722 et D. 119 du code de procédure pénale).

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

707 du code de procédure pénale, les articles D 142 à 145 du code de procédure pénale, l’article D. 216-10 du code pénitentiaire et l’article 131-30 du code de procédure pénale, aucune disposition ne

707 du code de procédure pénale, les articles D. 142 à 145 du code de procédure pénale, l’article D. 216-10 du code pénitentiaire et l’article 131-30 du code de procédure pénale, aucune disposition ne

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

729-3 du code de procédure pénale. 3.

D'autre part, il résulte de la combinaison des articles L. 521-7 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de l'article L. 131-30 du code pénal et de l'article L.

720-1-1 du code de procédure pénale. 3.

Par jugement du 18 août 2023, le juge de l'application des peines, sur le fondement de l'article 723-15 du code de procédure pénale, a déclaré irrecevable sa demande d'aménagement de peine. 4. M.

591, 721, 722 et 729, alinéa 2, du Code de procédure pénale, violation de la loi pour fausse interprétation ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article 721 du Code

de l'article préliminaire et des articles 427, 485, 512, 591, 593, 720-1-1, 722 et 723-7 du Code de procédure pénale et de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que

729 du code de procédure pénale avec les dispositions de l'article 720-1-1 du même code n'a pas pour effet d'exclure les exigences posées par l'article 720-2 de ce code relativement à la période de sûreté

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

723-16 du code de procédure pénale. 5.

707, 723-1, 729 et 730-2-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 9.

, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 720-1, 722, 723-7 du code de procédure pénale, 3 de la Convention européenne des

174, 385 et 802 du code de procédure pénale. ».

la route, 221-6 et 22-20 du Code pénal, 539, 567 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré José X... coupable d'homicide