LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 753 du code de procédure civile ; Attendu que les

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions au sens de l’article

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions au sens de l’article

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions au sens de l’article

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions au sens de l’article

de l'article 753 du code de procédure civile et sollicite le bénéfice de l'acte introductif d'instance.

de l'article 753 du code de procédure civile et sollicite le bénéfice de l'acte introductif d'instance.

action engagée devant la juridiction du premier degré ; qu'en jugeant le contraire, la Cour d'appel a violé les articles 1351 du Code civil et 480 du Code de procédure civile.

Or, le tribunal a relevé que, l'instance ayant été introduite antérieurement à cette date, l'ancien article 753 du code de procédure civile était applicable au présent litige.

753 du Code de procédure civile.

leur tardiveté, la Cour d'appel ne pouvait estimer, sans violer cette disposition, ensemble l'article 564 du Code de procédure civile et l'article 97 du même Code, que le Tribunal, en raison de cette irrecevabilité

753 du code de procédure civile ancien et 4 et 5 du même code et la jurisprudence y associée, - vu l'article 921 du code de procédure civile, - vu les pièces du débat, - déclarer Mme [Z] [Y] recevable

561 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 561 du code de procédure civile : 7.

reprises dans ses conclusions récapitulatives devant le tribunal et qu'il était donc censé avoir abandonnées en application de l'article 753 du code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas satisfait

n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile ; - écarter l’exécution provisoire.

753, alinéa 2, du Code de procédure civile, justement rappelé que Madame X...

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.