HPW..., domicilié [...] , 780°/ à M. BVZ... YWO..., domicilié [...] , 781°/ à M. JC... UPC..., domicilié [...] , 782°/ à M. PZF... LRY..., domicilié [...] , 783°/ à M. LB... GJ...

non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2015, en audience publique

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant

[S] à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

, violant l'article 1134 du code civil dans sa version alors applicable ; 3°/ que tout défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la société avait fait valoir que

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, et Monsieur

de l'article 145 du code de procédure civile.

Kessous, avocat général, M.

IMBS IMMOBILIERE immatriculée au Rcs de [Localité 1] sous n° 789 842 770 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] non comparante

HOLDING), les a rejetées et a condamné la société IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENT HOLDING (IMI HOLDING) à verser à la société PIERRE ET VACANCES la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code

Représentée par Me Arnaud DOUMENGE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0131 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Elle se prévaut des articles 100 (en réalité L.132-7) dudit code et 1583 du code civil pour soutenir que la demande formée par la société EURO IMPEX est irrecevable.

786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat

l'ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 articles 1 et 3, vu le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 articles 1, 18 et 19, vu l'article L. 8222-1 du code du travail, vu l'article D. 8222-5 du code

785 du code de procédure civile.