prévenu exerce son activité d'élevage, matériellement distincts de son domicile, n'a porté aucune atteinte au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale et de son domicile, au sens de l'article

P..., comme « actionnaire minoritaire 2 » ; que l'article 8.1 du pacte stipulait qu'en cas de cessation du mandat social d'un « actionnaire minoritaire 1 », pendant la durée du pacte, l'actionnaire minoritaire

8.1, en dépit de l'existence d'une clause attributive de juridiction, la cour d'appel a violé les articles 8.1 et 25 du Règlement susvisé ; 4°/ qu'en vertu des articles 8.1 et 25 du Règlement (UE) n°

Elle fait valoir en particulier que l'article 8.1, qui accorde trente jours de congés annuels aux agents à temps non complet est indissolublement lié à l'article 2.2 de ce protocole, qui n'est pas contesté

8.2 de la convention collective ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 8.1, 8.2 et 1.2 de la convention collective de la mutualité du 31 janvier 2000 ; Mais attendu

L. 514-1 du code de l'environnement, du 5° de l'article 3 du décret du 21 septembre 1977 et de l'article 8.1 de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant

référé expertise engagée par l'OPT représentée par son directeur général, que l'article 8.1 lui conférait pouvoir pour solliciter en référé une mesure d'instruction destinée à conserver ou à établir avant

L'article 8.1 du contrat de franchise régularisé entre la SARL la société la CENTRALE DU PROVINCIAL et M.

Il en résulte que la fédération requérante est fondée à soutenir que l'arrêté attaqué ne pouvait légalement étendre les clauses du cinquième alinéa de l'article 8.1, de l'article 9.3, du troisième alinéa

8.1, 8.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 2-1 et 2-3 du protocole additionnel n° 4 à la Convention, les articles 591, 593, 702

accusé de réception du même jour, la Ccm de Quimperlé a informé les époux G... de la déchéance du terme et les a mis en demeure de régler les sommes dues au titre de sa créance ; qu'aux termes de l'article

Elle estime avoir établi ces factures selon la méthode de calcul prévue au contrat, et notamment en son article 8.1.

Elle estime avoir établi ces factures selon la méthode de calcul prévue au contrat, et notamment en son article 8.1.

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 10 desdites conditions générales à solliciter le paiement des loyers échus, des indemnités de résiliation

Pour s'opposer au projet de division en deux lots de la parcelle, le maire a opposé les dispositions de l'article 8.1 des dispositions générales du plan local d'urbanisme intercommunal et l'article R.

Z... a ouvert un bureau secondaire, l'arrêt attaqué aurait violé les articles 8.1 de la loi du 31 décembre 1971 et 44 et 46 du décret du 20 juillet 1992 ; 3 ) un avocat autorisé à ouvrir un cabinet

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 12 desdites conditions générales à solliciter le paiement des loyers échus, des indemnités de résiliation

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 12 desdites conditions générales à solliciter des indemnités de résiliation, de non restitution du