81, 648 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, des articles C 759 et suivants de l'instruction générale prise pour l'application du Code de procédure pénale, de l'article 6 § 1 de la Convention

de l'article 81 du Code de procédure pénale; que le mis en examen a été placé en détention provisoire en raison du fait qu'il refusait de se soumettre à une expertise psychiatrique et qu'il présentait

à ces articulations essentielles du mémoire, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure

[O] aux fins d'annulation d'actes de la procédure, alors « que conformément au principe selon lequel les pouvoirs accordés au juge d'instruction par l'article 81, premier alinéa, du code de procédure pénale

80-5 du code de procédure pénale.

81, alinéa 1er, et 207, alinéa 2, du code de procédure pénale. » 9.

65 de la loi du 29 juillet 1881, 9-3, 81, alinéa 9, 82-1, 86, 156, 173, alinéa 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

11, 81, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 45 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 ; " en ce que la chambre d'accusation a prononcé l'annulation de la procédure à compter de la pièce

Le juge d'instruction, suivi de la signature" sans avoir respecté les dispositions de l'article 154 du Code de procédure pénale ; "qu'en l'espèce, l'article 154 du Code de procédure pénale n'exige pas

d'assises est strictement réservé aux personnes qui ont procédé à des opérations ayant pour objet l'examen de questions d'ordre technique ; que l'article 81, alinéa 8, du code de procédure pénale, dans

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 2 du Code civil, 112-2 du Code pénal, 81, 175, 575, 593 et 802 du Code de procédure

de ses prérogatives, a commis un excès de pouvoir négatif et a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 81, 82-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de

le mémoire dont les articulations sur ce point doivent être, en conséquence, écartées ; "1 ) alors que, si l'article 197 du Code de procédure pénale dispose que, préalablement à l'audience de la chambre

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; I-Sur le pourvoi contre l arrêt du 20 mars 1997 : Sur le moyen unique pris de la violation des articles 82-1, 81 alinéa

175, alinéa 4, du code de procédure pénale, dès lors que le juge d'instruction, qui n'est dessaisi que par l'ordonnance de règlement, tient de l'article 81 du code de procédure pénale le droit d'ordonner

441-1 du nouveau Code pénal, violation des articles 211, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble contradiction de motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense ;

. ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 85, 575, alinéa 2, 1° et 6°, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.