Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 195 résultats pour « article 83 du CCG impose à l »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 195 résultats pour « article 83 du CCG impose à l »
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Article R811-83-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 52
Les articles R. 811-83-3, D. 811-83-7 et D. 811-83-8, le deuxième alinéa du I, le II et le III de l'article R. 811-83-9 et les articles D. 811-83-10 à R. 811-83-21 sont applicables au conseil de discipline régional.
Article R81-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 38
Il peut être exercé par les agents de la direction générale des douanes et droits indirects dans les conditions définies aux articles L. 82 C, L. 83, L. 84, L. 85, L. 85-0 B, L. 85 A, L. 87, L. 90, L. 92, L. 95, L. 96 H, L. 101, R. * 81-1, R. * 81-3 et
Article R153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 63
Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.
Article L2315-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83
L'expert-comptable a accès aux informations dans les conditions prévues aux articles L. 2315-83 et L. 2315-90.
Article R5313-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 09
La demande est instruite dans les conditions fixées par les articles R. 5313-83 et R. 5313-84.
Article 83 quater
Lorsque aucun salarié d'un centre de gestion agréé et habilité n'a été inscrit au tableau en application des articles 83 bis ou 83 ter, le centre demande à la commission mentionnée à l'article 42 bis, au plus tard dans les quatre ans à compter de la date
Article 76
[ L'ordonnance 82-1114 du 23 décembre 1982, article 83 : le présent article n'est plus applicable à compter du 29 décembre 1982, dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances*].
Article 166
---[ L'ordonnance 82-1114 du 23 décembre 1982, article 83 : le présent article n'est plus applicable à compter du 29 décembre 1982 dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Article R811-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96
Toute atteinte aux personnes ou aux biens peut donner lieu à une sanction disciplinaire conformément aux articles R. 811-83-1 et suivants.
Article 905-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 89
Les articles 52-1,83-1 et 83-2 ne sont pas applicables.
Article 2
Les dispositions des articles 3 à 24 du présent décret sont applicables aux appareils neufs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma visés à l'article R. 233-83 du code du travail.
Article 7 quater
Les associations de gestion et de comptabilité et les personnes physiques visées aux articles 83 ter et 83 quater peuvent détenir des participations financières dans des entreprises de toute nature, sous le contrôle de la commission nationale d'inscription
Article 2
-64/A et 83-65/A applicables pour l'année 1984.
Article 82
Les fonctionnaires régis par le présent décret sont soumis aux dispositions du titre Ier du livre V du code général de la fonction publique, sous réserve des dispositions des articles 83 à 85 ci-après.
Article R381-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 33
Les dépenses prises en charge sont celles constatées au titre de l'ensemble de la période pendant laquelle les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article R. 381-83 remplissent les conditions fixées à cet article.
Article 56
L4321-1 III. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2013.
Article R6223-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48
En cas de constitution de sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux par voie de fusion, de scission ou de transmission universelle de patrimoine, les articles R. 6223-79 à R. 6223-83 sont applicables.
Article 121
Le VIII s'applique pour la détermination du plafonnement des impositions afférentes aux revenus réalisés à compter de l'année 2006.
Article D511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 à R. 811-83 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 Art. 17 A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 Art. 6-1 II.
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