En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

[B] [G], dans le dispositif de leurs dernières écritures auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, demandent à la cour, sur le fondement des articles 815, 831 et 832-3 du code civil

Lors des débats à l'audience du 3 avril 2026, Monsieur [P] [E], représenté par son avocat, maintient ses demandes, fondées sur les articles 834 et 835 du code de procédure civile, et l'article 7 de la

1] sur le fondement des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile aux fins de voir dire et juger qu'ils devront leur laisser le libre accès à l'étang ainsi que toutes les infrastructures nécessaires

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Maître [A] [D] à verser à Monsieur [N] [P] la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER

[Q] [D] et Mme [I] [D] (les consorts [D]) ont fait assigner la SARL [Z] [P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 1134 du code civil, 834 et 835 du code de

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1533 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 26 février

[Q] épouse [B] a saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins, au visa des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile, à titre principal d’ordonner sous astreinte

[P] [F] et Mme [M] [X] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albi, aux visas des articles 834 et 835 du code de procédure civile.

[P] [L] devant le président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé aux fins de voir, au visa de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, aux fins de voir : ➝ condamner Monsieur

du tribunal judiciaire de Lyon statuant en référés, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, aux fins de demander de : - ordonner l'expulsion de Madame [C] [P] ainsi que celle de

2022, n'étaient pas des établissements ou services médico-sociaux pour enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 835 du code de procédure civile et 47-1 du décret

du 2 novembre 2018, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 835, alinéa 1er du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

A l’audience du 16 mars 2026, Mme [A], représentée par son conseil, a demandé : Vu les dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 835 du code de procédure

[S], - la société FIFTY FIFTY SARL, - Monsieur [H] [I], - la société FRAMAD IMMOBILIER SARL et à l’effet d’obtenir, sur le fondement des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile, la mise

[P] [U] et Mme [B] [Y] épouse [U] à payer à la société Cours de France la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

[T] [P] demandent à la cour de : Vu l'article 835 du code de procédure civile et les articles 693 et suivants du code civil, -infirmer l'ordonnance de référé en date du 18 juin 2025 rendue par le tribunal

834 du Code civil et 12, alinéa 1er, du Code de procédure civile.