de l’article 450 du code de procédure civile.

de l’article 450 du code de procédure civile.

de l’article 450 du code de procédure civile.

de l’article 450 du code de procédure civile.

[A] et Mme [K] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins d’obtenir, au visa de l’article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, leur condamnation in solidum

, alinéa 1, du code de procédure civile, par décision réputée contradictoire.

de l’article 450 du code de procédure civile.

dégâts, ce qui constitue un trouble manifestement illicite et caractérise un dommage imminent au sens de l’article 835 alinéa 1er du code civil.

délibéré (articles 444 et 445 du code de procédure civile).

835 du code de procédure civile, ensemble l'article 1, VI de l'ordonnance du 23 mai 2020. » Réponse de la Cour 7.

834 et 835 alinéa 1 du code de procédure civile, afin d’ordonner, vu l’urgence et le péril imminent, le déplacement du concentrateur installé par surprise sur leur terrain, à une distance d’au moins 1

En tout état de cause, le juge des référés a été saisi sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, et non sur le fondement des articles 834 ou 835, et a, par conséquent, rempli son office

835, alinéa 2 du code de procédure civile, L. 2312-17 du code du travail, L. 2315-87 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

835 alinéa 1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 873, alinéa 1er, du code de procédure civile : 13.

[L], [O] et [J] devant le juge des référés de [Localité 1], au visa des articles 696, 700, 834 et suivants du code de procédure civile, L. 411-1, L. 412-1, L. 412-6, L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures

500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [V] aux entiers dépens de l’instance.

L. 4612-1 et L. 4612-8-1 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile ; 5°/ que le CHSCT reçoit de l'employeur

A cette audience, par conclusions déposées et soutenues oralement, Madame [S]-[R] sollicite du juge des référés de : “Vu les articles 145 834 et 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles