[X] [Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article L.145-41 du code de commerce et des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de le voir condamner

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

A l’audience du 19.12.2025, [X] [M] , par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, au visa des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, demande de : « DEBOUTER

constater que c'est de façon absolue et définitive que la maison de M. et Mme [Y] était inhabitable, la cour d'appel a violé l'article 1722 du code civil, ensemble les articles 834 et 835 du code de procédure

834 et 835 du code de procédure civile, et l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 de : A titre principal, DEBOUTER la société AMR de toutes ses demandes, fins et prétentions formées à l’encontre du

450 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 juillet 2025, la SCI Marbeuf 5 demande à la cour, au visa des articles 834, 835, 835-2, 836, 837 du code de procédure civile, de : Infirmer

, sur le fondement des articles 808, devenu 834, et 809, devenu 835, du code de procédure civile, leur condamnation à réaliser des travaux et à lui payer une provision à valoir sur son préjudice.

Elle a sollicité de voir, au visa des articles 834, 835 et 836 du code de procédure civile et des articles 1103 et 1353 du code civil : - juger que l’obligation de la SCI DAGOBERT de lui payer la somme

[V] [P] en considération des descendants de celui-ci, a violé les dispositions des articles 831, 832 et 832-3 du code civil ; 5°/ qu'en se bornant à énoncer, pour attribuer les terres litigieuses à

450 du code de procédure civile.

du code civil, L.441-6 du code de commerce et 834 et 835 du code de procédure civile, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de la voir condamner à lui payer : - la somme de

-1, 1343-5 et 1728 du Code civil, Vu les articles 834, 835 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, [...]

[B], [N], [W] [Z], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE au visa des articles 834, 835 et suivants du code de procédure civile, aux fins de voir : « CONDAMNER Monsieur [Z] [B]

1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile : Condamner la SELARL

par acte en date du 3 octobre 2025, fait assigner Monsieur [J] [I] [C] devant le juge des référés aux fins de voir : Vu l'article 835 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 134-9 du code forestier

précisés ni analysés, en violation de l'article 455 dudit Code ; Mais attendu que l'instance a été introduite par une déclaration au greffe, en application des articles 847-1 et 847-2 du nouveau Code