-1 et 211-5 du Code pénal, 26 du Pacte des Nations Unies, concernant le génocide; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-2 et 441-4 du Code pénal, sur le faux commis

ces "constatations" la cour d'appel a violé les articles 593 du Code de procédure pénale et 447-1 du Code des douanes ; "alors que la position tarifaire 84-53 B concerne "les machines automatiques de

84 alinéa 4 du Code de procédure pénale, suppléer, en cas d'urgence, laquelle est présumée, le magistrat empêché, et accomplir comme en l'espèce des actes isolés ; Mais sur la seconde branche ; Vu

articles 591 et 593 du code de procédure pénale. 10.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

, de l'article 49 du Code des douanes communautaire, des articles 6, 8, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a constaté qu'au vu des citations en date des 9 et 10 août

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 83, 84, 89, 186, 575, 591 et 593

125, 130, 130-1, 133 alinéas 2 et 3, 144 du Code de procédure pénale, 16-4 de la Convention européenne d'extradition, 5-3 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

5 du décret n° 771041 du 14 septembre 1977, relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité sur le lait, 14 du décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la

18, alinéa 2, du décret 84-1147 du 7 décembre 1984, L. 214-2, alinéa 1, du Code de la consommation et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

84, alinéa 4, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

en discuter ni la régularité ni l'existence ; que l'irrégularité d'une ordonnance prise par le président du tribunal de grande instance en application de l'article 84 du Code de procédure pénale ne

de la violation de l'article 84 alinéa 4 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité du procès-verbal de première comparution

191 du Code de procédure pénale ; " alors d'autre part qu'aux termes des dispositions de l'article 191 alinéa 3 du Code de procédure pénale " le président et les conseillers composant la chambre d'accusation

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

84 et 85 du code de procédure civile relatifs à la recevabilité de l'appel et ce dans un délai d'un mois.

2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné un prévenu déclaré coupable de dégradation volontaire

articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort pas sans équivoque des mentions de l'arrêt attaqué que Marcel X... ou son avocat ait eu la parole le dernier ; "alors