889 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine que les juges du fond ont estimé que la plus-value résultant des travaux effectués par le cessionnaire de droits successoraux

V... étaient soit irrecevables soit mal fondées notamment au regard des articles 887 et 889 du Code civil, puis prescrit la vente amiable de l'appartement situé [...] , et en tout cas, sa licitation, après

4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour infirmer le jugement et débouter Mme Y... de son action en complément de part, l'arrêt retient qu'aux termes de l'article 889 du code civil, lorsque

889 du code civil ; Attendu que, pour rejeter les demandes de M.

avait pour objet les droits des consorts Z... dans la communauté qui avait existé entre les époux A... et dans la succession de Pierre Z..., ne pouvait, sans violer l'article 889 du Code civil, faire

ETRE DETERMINEE AU MOMENT DE LA VENTE; QU'AYANT AINSI, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, ETABLI LE CARACTERE ALEATOIRE DE LA CESSION, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION AU REGARD DE L'ARTICLE

, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 889 du code civil ; ALORS QUE, de cinquième part et à titre infiniment subsidiaire, la valeur de titres d'une société non cotés en bourse doit

Sur le fond, Vu l'article 889 du code civil ; Dominique X... indique que le passif de l'indivision ne s'élève pas à 255 000 € mais à 294 807, 10 € correspondant aux sommes avancées par les parties

Sur le fond, Vu l'article 889 du code civil ; [E] [F] indique que le passif de l'indivision ne s'élève pas à 255 000 € mais à 294 807,10 € correspondant aux sommes avancées par les parties pour

889 du Code civil et du principe d'égalité dans les partages ; 2.

ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 889 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte

SUR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 889 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE TOUT ACTE AYANT POUR OBJET DE FAIRE CESSER L'INDIVISION ENTRE CO-HERITIERS EST, EN PRINCIPE, SUJET A RESCISION

Jean X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M/88-15.749 et M/88-16.554 formés par M.

- Invoquant une erreur manifeste dans l'évaluation du bien à partager, l'appelante expose être bien fondée à exercer l'action en complément de part prévue par l'article 889 du code civil.

A CONCLU A LA RESCISION DE CETTE CESSION POUR LESION DE PLUS DU QUART SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 887, ALINEA 2, DU CODE CIVIL ; QUE SON X...

Elle fait valoir à l'appui de ses prétentions que son action fondée sur l'article 889 du code civil ne se heurte pas à l'autorité de la chose jugée puisque l'arrêt de la cour d'appel, qui a retenu une