[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

La société QC&I [E] soutient que l'appel provoqué formé dans les délais des articles 909 et 915-4 du code de procédure civile par la société [K] [P] [E] rend sans objet l'incident soulevé par la société

à payer à Madame [D] [V] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -Rappelé que l'ordonnance peut, en application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure

909 du code de procédure civile

Elle affirme avoir notifié à l'avocat de la partie adverse ses conclusions selon l'article 911 du code de procédure civile.

civile ne sont pas applicables aux procédures fixées selon les dispositions de l'article 905 du même code ; qu'en déclarant caduc l'appel par application des dispositions de l'article 911 du code de procédure

[F] et Mme [E] demandent à la cour de : 'Vu les articles 31, 117, 122 et 913-5 du code de procédure civile, - débouter la SCI STF de son déféré, - confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en

L'article 911 du code de procédure civile énonce que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

dispositions des articles L.441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 et 873 du code de procédure civile, * Juger que la Société Commerciale [E] est titulaire d'une

de l'article 700 du code de procédure civile.

Par une ordonnance du 6 avril 2021, le conseiller de la mise en état a constaté la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement des articles 908 et 911 du code de procédure civile.

-5 du code de procédure civile, - Vu le désistement de la SAS EURINTER FRANCE à l'égard de Madame [S] [E], Monsieur [R] [E], Madame [D] [Q] épouse [E], Monsieur [W], [A], Madame [Y] [I] épouse [A],

[E] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [E] aux entiers dépens.

[K] soulève, sur le fondement de l'article 913-8 du code de procédure civile, l'irrecevabilité du déféré en raison de sa tardiveté. 12.

, liquidation et partage dans le cadre des dispositions de l'article 1364 du code de procédure civile.

906-5 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les articles 564 et 915-2 du code de procédure civile, A titre principal, constater que M.

526, 528, 538 et 914 du code de procédure civile, de : - juger que l'appel interjeté par M.