450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile'; -condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

3 et 9 de la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 621-1 et L. 621-7 du Code de commerce ; Attendu que pour se prononcer comme il a fait, l'arrêt, après avoir énuméré différentes dettes de

C... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

785 du code de procédure civile.

14 et 670-1, du code de procédure civile : 7.

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    L’article 180 §1, 2 et 4 du code pénal, concernant la diffamation, dispose notamment   : «   1.

700 du code de procédure civile.

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X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bleu Rivage aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens avec application de l'article 699 du code de procédure.

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L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens, dont distraction au profit de son conseil sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.