222-33-2, 222-45, 225-1, 225-2-3° et 225-19 du code pénal et des articles préliminaire 392-1, 472, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de

Une demande de maintien de la requête en date du 8 octobre 2025 a été adressée à M. A... sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

En premier lieu, aux termes de l'article D337-22 du code de l'éducation : " I.

de témoins, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article L. 151-8 du code de l’urbanisme : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales

En deuxième lieu, aux termes de l'article D332 du code de procédure pénale, alors en vigueur : " Les retenues de valeurs pécuniaires en réparation de dommages matériels causés en détention, mentionnées

Sadok X..., domicilié 23872 D327, 5B rue Alexandre Y... à Bois d'Arcy (78395) ; M.

Le 16 mars 2017, le procureur de la République a requis l'irrecevabilité de cette plainte, au visa de l'article 426 du code de procédure pénale. 7.

a été approuvé par arrêté préfectoral du 8 mars 2019.

Elle ajoute que les articles L. 124-6 et L. 153-2 du code minier imposent d'attraire à la cause les propriétaires des habitations et terrains situés dans un rayon de 50 mètres du puits, soit la ville du

No further measures were taken until 8 August 2002 (see D33/99 above). 18.     On 8 August 2002 a hearing was scheduled for 25 September 2002, which, however, was postponed.

22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995. (…) ».

22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995. (…) ».

de ces deux articles.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995. (…) ».

à usage d’habitation n°D37 situé [Adresse 2].

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles énumérés à l’article R. 531-2 du code de justice administrative.