[A] [O] aurait, concomitamment à leur assignation ou postérieurement, entravé un quelconque passage, ni l’existence d’un quelconque chemin d’exploitation au sens de l’article L. 162-1 du code rural, le

L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime », la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime

X..., mais le borde très partiellement sans constituer sa desserte exclusive, ne peut être qualifié de chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du code rural ; que, par suite, le jugement entrepris

L 215-2 du Code de l'environnement et de l'article L 162-1 du Code rural que la propriété de M.

de base légale au regard de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime ; 4°) ALORS QUE les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre

L... la somme de 1.500 euros à chacun à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, par application de l'article L. 162-1 du code rural, les chemins d'exploitation sont ceux servant exclusivement

L 162-1 du code rural et de la pêche maritime ; 4°) alors que, par ailleurs, il résulte de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime que sont exclus de la qualification de chemins d'exploitation

L 162-1 du Code rural qu'elle a violé ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en admettant que la desserte d'un site archéologique puisse être considérée comme l'exploitation d'un fonds au sens de l'article L 162

litigieux n'était pas destiné à desservir exclusivement les lots résultant du partage de 1811, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 162-1 du code rural.

L. 162-1 du Code rural ; 2 / que par le seul effet de la loi, l'usage d'un chemin qui sert à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation est commun à tous ses riverains ; que dès

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la présomption de propriété d'un chemin d'exploitation établie par l'article L. 162-1 du code rural et l'usage commun

Y... exploite sa parcelle D 544 en nature de châtaigneraie) ; qu'il correspond donc à un chemin d'exploitation tel que défini par l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime ; que l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 162-1 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 455 du code de procédure

L. 162-1 du code rural ; 2° / que le chemin d'exploitation est celui qui sert exclusivement à la desserte entre plusieurs fonds ou à leur exploitation, qui est, en l'absence de titre, présumé appartenir

L. 162-1 du code rural au profit des riverains, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ qu'en l'absence de titre

L 162-1 du Code rural, que son entretien se ferait conformément à l'article L 162-2 du même code, d'avoir ordonné le rétablissement de ce chemin dans le tracé de ce plan, sous astreinte de 500 € par jour

Z... est donc bien fondé en sa demande de qualification de [...] en chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime ; qu'aux termes de l'article L. 162-3 du code