MOTIFS DE LA DECISION L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; l'accident

AUX MOTIFS QUE «L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail; l'accident se définit

A... de sa demande tendant, à titre principal, à la reconnaissance de l'accident du travail et, à titre subsidiaire, à la mise en oeuvre d'une expertise, AUX MOTIFS QUE "L'article L. 411-1 du code de

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; l'accident survenu au temps et au

AUX MOTIFS QUE « l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

Sur l'accident du travail : L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

L 411-1 du code de la sécurité sociale trouve à s'appliquer pour la tentative de suicide de Monsieur [W] survenue au temps et au lieu du travail.

elle y était pourtant invitée, quelle était l'origine exacte de cette pathologie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ;

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/07808 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

de Sécurité Sociale de ROANNE du 17 Décembre 2009 RG : 19875 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : SAS VALENTIN TRAITEUR [Adresse

Guy X... de sa demande en reconnaissance d'un accident du travail survenu le 25 octobre 2007 ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale répute accident du travail, qu'elle qu'en

L.411-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 2°) ALORS QUE relève de la législation des risques professionnels la lésion corporelle survenue au temps et

Elle fait valoir que les conditions de la présomption d’imputabilité posées par l’article L. 411 –1 du code de la sécurité sociale sont réunies en l’espèce dès lors que le choc psychologique est survenu

L. 452-3 du code de la sécurité sociale.

[Y] [K], qui travaille en qualité d’ouvrier au sein de la société [5], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 25 juin 2021 d’un recours contre la décision de la commission de recours

L’article L. 411 –1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ; l’accident se définit par une action

R. 441 – 10 du code de la sécurité sociale.

S'agissant de la matérialité de l'accident du travail : L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à