produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 et R. 625-2 du Code pénal, R. 413-17 nouveau du Code de la route, 3 de la

la responsabilité dans l'accident pouvait être recherchée sur le fondement de l'article R. 412-12 du code de la route, ainsi que le faisait valoir la société Axa dans ses conclusions d'appel, Mme [I]

30 du Code de la route, ce qui est la cause de l'accident ; que cependant la contravention de non respect du feu rouge, visée dans les poursuites au titre de l'élément matériel de la circonstance aggravante

à s'appliquer en cas de commission du délit de refus d'obtempérer aggravé visé à l'article L. 233-1-1 du code de la route, lequel opère un renvoi exprès à l'article L. 233-1 du même code.

, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, violation des articles R. 11-1, R. 232-2°, R. 10 alinéa 6, R. 232, R. 266-4° du Code de la route, violation des articles 485, 593 du Code de procédure

(sic), infraction prévue par l'article L. 224-16 du code de la route, et réprimée par l'article L. 224-16 du code de la route ; d'avoir, à la gendarmerie d'Annonay, le 25 mai 2005, étant conducteur d'un

limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, la cour d'appel a violé l'article L. 234-1 du Code de la route et l'article 112-2 du Code pénal" ; Vu les articles 112-1 et 112-2 du Code

Enfin, quand le conducteur s’est arrêté le 12 septembre sur une fameuse petite route il n’a nullement fait état de son état de santé. Il dit avoir dormi avec des vaches. ».

pour homicide, blessure involontaires et infraction au Code de la route, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende, 1 an de suspension de permis de conduire, et

, 222-20 du Code pénal, L. 224-12 du Code de la route, R. 14, R. 17 alinéa 1, R. 232-3 du même Code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

de conduire un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant de la perte totale des points, n'est pas réprimé par l'article L. 19 du Code de la route mais constitue la contravention de

l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

L. 11-4 du Code de la route, excluant l'application des articles 702-1 du Code de procédure pénale et 133-16 du Code pénal à la perte de points affectant le permis de conduire, que cette mesure ne présente

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 6 octobre 2003 : Sur le moyen unique de cassation, contre l'arrêt en date du 6 octobre 2003, pris de la violation des articles L. 76 du Code des débits de boisson

violation des articles L. 234-1 du Code de la route, 6 1 et 6 3 a) et b) de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

code pénal, L. 234-12 du code de la route, préliminaire, 485, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la peine, a prononcé

, pris de la violation des articles 222-19, alinéa 1, 222-44 et 222-46 du code pénal, de l'article L. 224-12 du code de la route, de l'article préliminaire, de l'article 593 du code de procédure pénale