L. 121-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, que l'augmentation relevée en juillet 1997 n'était pas due à la réintégration de la prime annuelle

Y..., de Me Blondel, avocat de la société Resintel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 121 du Code du travail

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1du Code du travail et les règles régissant la dénonciation des usages et engagements

L. 121 du Code du travail le contrat de travail, soumis aux règles de droit commun, peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter ; que, par ailleurs, l'article

L. 121 du Code du travail; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que Mme X... avait infligé une sanction disciplinaire à M.

articles L. 122-1, alinéa 1er, L. 122-1-1, L. 122-3-10, alinéa 2, et D. 121-2, respectivement devenus L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1244-1 et D. 1242-1 du code du travail, ensemble les clauses 1 et 5 de l'accord-cadre

L. 121 du Code du travail le contrat de travail, soumis aux règles de droit commun, peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter; que par ailleurs, l'article 1134

. ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article L. 311-3-16 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 761-2, premier alinéa, du Code du travail ; Attendu qu'aux

société Mme X... entretenait des relations de surbordination et caractériser la qualité d'employeur de la société Neubauer ; qu'ainsi la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

L. 121-1 du Code du travail ; Et selon le moyen du pourvoi n° A 04-47.396 : 1 / que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le

1134 du Code civil et l'article L. 121 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande de rappel de salaire fondée sur la qualité de cadre et l'attribution du coefficient 170 de la Convention

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 512, L 515, R 512 , R 515, DU CODE DU TRAVAIL, 95, 101, 102 ET 103 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 447, 454, 455, 456 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE

L. 121 du Code du travail; et alors, enfin, qu'une modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ne vaut licenciement que si elle porte sur un élément substantiel; qu'en affirmant

480, 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 2 / que l'article R. 252-18 du Code de l'aviation civile donne au directeur général d'ADP délégation permanente

480, 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 2 / que l'article R. 252-18 du Code de l'aviation civile donne au directeur général d'ADP délégation permanente

L. 121-1 du Code du travail et 117 de la loi du 24 juillet 1966 ; 2 / que la note du 29 novembre 1990 avait pour destinataire un tiers, M.

X... une indemnité de fin de contrat le jugement attaqué a énoncé que le contrat d'adaptation ayant été un contrat à durée déterminée, il y avait lieu de faire application de l'article D. 121-4 du Code

cassation