L. 121-2 et L. 121-3 du Code de la route, 385, 388, 459, 485, 512 et 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Vu l'article L. 21-2 devenu l'article L. 121-3 du Code de

suivant ; Attendu que le service pénal du parquet général est distinct du greffe de la Cour de cassation en ce qu'il est placé sous la direction du secrétaire en chef du parquet, en application de l'article

chef du parquet, en application de l'article R. 123-3 du code de l'organisation judiciaire ; qu'il s'en déduit que la date d'arrivée du mémoire portée par ce service ne peut valoir date à laquelle il parvient

X..., devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; Vu le

C... un permis de construire, motif pris des dispositions du plan d'occupation des sols de Saint-Tropez ; 3°) sous le n° 534/85/II, à la demande de M.

L.123-1-1° du code de l'urbanisme, les plans d'occupation des sols ...

R. 123-4 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur pendant la période d'élaboration du plan d'occupation des sols de Logonna-Daoulas, ce plan devait être élaboré par un groupe de travail comprenant

Aux termes de l'article L. 123-3 du même code : " L'agent public membre du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement ou pratiquant des activités à caractère artistique

L.123-3 DU CODE DE L'URBANISME] -Fonctionnement - Représentants associés désignés par la chambre de commerce et la chambre des métiers - Part prise par lesdits représentants dans l'adoption des décisions

Il est fait grief à la décision attaquée : D'AVOIR déclaré irrecevables sur le fondement de l'article R 123-3 du Code de la sécurité sociale, les demandes de Monsieur X... ; AUX MOTIFS QUE «Sur la

R. 123-3 du code de la sécurité sociale et l'article 121 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en tout état de cause, lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement, la cour d'appel n'est pas saisie

avant que les premiers juges se prononcent sur le litige, l'arrêt attaqué a violé les articles 115 et 117 du Code de procédure civile ; Subsidiairement 2°) ALORS QUE selon l'article R. 123-3 du Code

L.123-3 DU CODE DE L'URBANISME] -Composition - Effets des changements de réglementation - Changement de réglementation intervenu au cours des travaux d'élaboration du plan d'occupation des sols - Composition

L. 123-3 du code rural, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens : Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-3 du code rural : "Doivent être réattribués à leurs propriétaires, sauf accord

, que l'article R. 123-3 du Code de la sécurité sociale qui prévoit que "dans toute instance engagée par un agent d'un organisme de sécurité sociale et portant sur un différend né à l'occasion du contrat

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nulle, en application de l'article R 123-3 du Code de la sécurité sociale, la procédure prud'homale engagée par Madame X... ; Aux motifs que l'article

, ceux-ci ne sont pas fondés à soutenir que ces vices entraîneraient l'illégalité de l'arrêté attaqué ; En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 123-3 du code de l'urbanisme

Scanvic, Commissaire du gouvernement; Considérant qu'aux termes de l'article R. 123-3 du code de l'urbanisme, dont les dispositions sont applicables à la procédure de révision d'un plan d'occupation des