L. 1235-3 du code du travail, une somme de 42192 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

L. 1235-1, L. 1235-3 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, et l'article L. 1235-10 du code du travail ; Attendu que pour déclarer nul le licenciement de la salariée l'arrêt énonce

L 1235-3 du code du travail une somme de 80.000 € à titre de dommages-intérêts… 1.

L.1235-3 du code du travail, une somme de 24 980 € à titre de d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, laquelle ne se cumule pas avec l'indemnité pour inobservation de la procédure

[H] la somme de 48 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir retenu que les dispositions de l'article L. 1235-3 du code civil n'étaient pas contraires aux

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 : 8.

MOTIVATION Selon l'article L. 1226-10 du code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,

L.1231-1, L.1237-2 et L.1235-1 du code du travail que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du

465,55 € à titre de complément de prime de licenciement, - une somme de 15 000 € sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail, - une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du

1235-3 du code du travail est inadéquate, M.

Q... la somme de 12 000 € à titre de dommages-intérêts en application de l'article L. 1235-3 du code du travail, la somme de 3768,09 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 376,80

L.1235-3 du Code du travail, une somme de 39.081,72 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L. 1235-3 du Code du travail la Société à lui verser la somme de 118 248 euros, équivalent aux vingt quatre derniers mois de salaires perçus; - Condamner la Société à lui verser la somme de 3 000 € au

L.1235-3 du code du travail, une somme de 120.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse » ; Alors, d'une part, que l'insuffisance professionnelle du salarié, justifiant

L.1235-3 du code du travail, une somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. qu'infirmant le jugement déféré, la cour condamnera l'UMGEGL à payer

L.1235-3 du code du travail, une somme de 24 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L.1235-3 du code du travail, une somme de 225 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse » ; ALORS, D'UNE PART, QUE les dispositions de l'article L. 1224-3 du Code

[C] [P] de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.