régularisées, notamment en mettant en œuvre, le cas échéant, la procédure de détection des offres anormalement basses prévue à l'article L. 2152-5 du Code de la commande publique, et en communiquant l'ensemble

L. 2152-5 du code de la commande publique, ce qui justifiait la mise en œuvre de la procédure de détection de l'offre anormalement basse prévue à l'article L. 2152-6 du même code ; le caractère anormalement

L. 2152-5 du code de la commande publique, ce qui justifiait la mise en œuvre de la procédure de détection de l'offre anormalement basse prévue à l'article L. 2152-6 du même code ; le caractère anormalement

L. 2152-5 du code de la commande publique, ce qui justifiait la mise en œuvre de la procédure de détection de l'offre anormalement basse prévue à l'article L. 2152-6 du même code ; le caractère anormalement

dispositions de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique ; - l’offre anormalement basse étant irrégulière, le groupement est dépourvu de toute chance d’obtenir le marché et ne peut prétendre

2152-3 du code de la commande publique ; - est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique.

par la commune de Chauny ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chauny une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 2152-6 et R. 2152-3 du code de la commande publique.

a méconnu les dispositions de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique et par là même les principes fondamentaux de la commande publique prévus à l'article L. 3 du même code ; - son offre

Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution

; - la décision de rejeter son offre comme étant anormalement basse est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique.

Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution

Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution

Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution

Elle soutient que : - l’offre de la société attributaire est anormalement basse au sens de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique, compte-tenu des exigences du Cahier des clauses techniques

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsqu'une offre

Elle soutient que : - le ministre de l'intérieur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence et méconnu les dispositions de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique ;

Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution