Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deuxième et troisième branches du moyen unique : Vu l'article L. 223-15 du Code du travail, ensemble l'article

D... : Vu l'article L. 223-15 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter M.

L. 223-15 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le premier texte, que lorsque le maintien en activité d'un établissement n'est pas assuré pendant un nombre de jours

L. 223-15 du Code du travail; qu'ainsi, conformément à l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation à intervenir de l'arrêt du 3 décembre 1991, objet du pourvoi n M 92-11.901 entraînera

L. 223-15 du Code du travail; qu'ainsi, conformément à l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation à intervenir de l'arrêt du 3 décembre 1991, objet du pourvoi n M 92-11.901 entraînera

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le pourvoi

L. 223-15 du Code du travail ; que cette méthode est donc contraire au texte précité ; Attendu, cependant, que selon l'article L. 212-4-2 du Code du travail, alinéa 4, dans sa rédaction issue des dispositions

L'article L 223-15 du Code du Travail n'est donc pas applicable.

relative à la durée du travail, dont les termes ont été repris pour l'essentiel par l'article Lp 223-15 du code du travail applicable en Nouvelle-Calédonie, dispose : "Dans les entreprises, professions

Ce délai s'applique sans préjudice des articles L. 1233-24, L. 1235-7-1 et L. 1237-19-8 du code du travail." ; que l'article 15, alinéa 3, de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 dispose que

, et d'autre part, que l'article L. 223-15 devenu L. 3141-29 du code du travail n'est pas applicable au contrat de travail à temps partiel annualisé ; Et attendu que la cour d'appel après avoir relevé

l'employeur de verser l'indemnité prévue par l'article L. 223-15 du Code du travail parce qu'il serait plus avantageux pour l'employé de percevoir un salaire qui lui serait attribué s'il accomplissait

de forfait qu'il précise les modalités concrètes d'application des articles L. 220-1, L. 221-2 et L. 221-4 du Code du travail ; que la cour d'appel, qui n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences

l'article R. 442-15 du code du travail. 4.

et l'article 1-15 du chapitre I de la convention collective de l'automobile applicable en l'espèce, l'arrêt qui refuse de considérer comme période de travail effectif pour le calcul des congés payés la

0-8 de la convention collective et de l'article L. 222-6 du Code du travail ; alors, ensuite, que l'employeur ayant calculé l'indemnisation due au salarié absent pour maladie ou accident dûment justifié

, alors, selon le moyen, que l'article L. 221-15 du Code du travail qui dispose que les gardiens des établissements industriels et commerciaux auxquels le repos hebdomadaire ne peut être donné doivent

L. 223-15 du Code du travail, sans répondre à ses conclusions qui soutenaient que l'indemnité était applicable même si l'entreprise restait ouverte pendant la période de congés en l'absence de tâches