567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

L. 236-2-1, L. 236-3, L. 236-4, L. 236-2, alinéa 6, L. 231-9 et L. 263-2-2 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 octobre 1991, qui, pour délit de fuite, conduite d'un véhicule sans assurance et contravention au Code de la route, l'a condamné

, 231, 232, 234 et 358 situées sur le territoire de la commune de Challes-Les-Eaux.

R. 239 du Code de la route que toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du livre 1er concernant notamment les dimensions et l'entretien des plaques d'immatriculation sera punie de l'amende

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3, 221-6 et 221-6-1 du code pénal, de l'article L. 232-1 du code de la route et des articles 591 et 593 du code de procédure

Code pénal, L. 13, R. 14, R. 232, R. 6, R. 24 3ème alinéa du Code de la route, 1382 et 1384 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, dénaturation des documents

R. 237-1 et suivants étaient inapplicables" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Albert D..., pris de la violation des articles 122-3 et 221-6, alinéa 1, du Code pénal, L. 231-2, L. 231

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article R. 235-11 du code de la route ; - elle méconnaît l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle

Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ; / 2° Tout conducteur qui a fait l'objet

R. 233-2, R. 233-3, R. 233-13-7, R. 233-13-8, R. 233-13-18, R. 233-13-19, R. 233-34 du Code du travail, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ; / 2° Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction du droit de conduire

de suspension du permis de conduire, à la suite des vérifications prévues à l'article R. 235-5 du code de la route (par prélèvements), lesquelles ont révélé l'usage de substances ou plantes classées comme

L. 234-4, L. 234-6, L. 234-9 du Code de la route et réprimée par les articles L. 234-8, L. 224-12 du Code de la route

A doit se soumettre en application de l'article R. 221-13 du code de la route ; - il n'est pas en mesure de s'assurer que les dispositions de l'article R.235-6 du code de la route et de l'arrêté du 13

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme

Enfin, l'article L. 235-2 du code de la route prévoit les conditions dans lesquelles les officiers de police judiciaire peuvent faire procéder à des épreuves de dépistage en vue d'établir si un conducteur

Enfin, l'article L. 235-2 du code de la route prévoit les conditions dans lesquelles les officiers de police judiciaire peuvent faire procéder à des épreuves de dépistage en vue d'établir si un conducteur