de l'accord collectif du 5 février 2007 ; qu'il y a donc lieu de débouter le salarié de l'ensemble de ses réclamations » ; AUX MOTIFS ADOPTES « l'Article L 3121-1 du Code du Travail dispose que «La

L. 3121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

le décompte exact des rappels de salaire en résultant ; qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats à cette fin »; ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSES ADOPTES QUE « l'article L. 3121-1 du Code du Travail

prévue librement par les partenaires sociaux, si l'ensemble des critères de l'article L. 3121-1 du code du travail ne sont pas réunis ; qu'en se bornant à affirmer que les salariés restés à disposition

rémunération n'est donc pas une obligation générale et ne suffit pas à conférer au temps de pause le caractère d'un temps de travail effectif ; que l'article L.3121-1 du code du travail dispose que la

L. 3121-1 du code du travail dispose : " la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses

L. 3121-1 et L. 3121-2, alinéa 2, du code du travail ; 3°/ que constitue un travail effectif au sens des articles L. 3121-1 et L. 3121-5 du code du travail, le temps pendant lequel le salarié est à

L. 3121-1 du code du travail dispose : "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses

SUR CE : - Sur le rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux

L'article L.3121-1 du code du travail dispose que': «La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir

Code de la sécurité sociale, Vu les dispositions de l'article L. 1321-1 du Code du travail, - déclaré le recours de la société [8] recevable mais mal fondé, - validé la décision rendue le 26 septembre

L 3121-1 du Code du Travail dispose : " La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement

L. 3121-1 du code du travail et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ainsi que de l'article L. 2221-2 du code du travail ; 2°/ qu'il ressort tant de la finalité que

temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.

SUR CE : - Sur le rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux

SUR CE : - Sur le rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux

MOTIVATION L'article L 3121-1 du code du travail dispose que 'la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives

du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs. / La liste de ces travaux ainsi