L. 341-10 du code de l'environnement, tout comme la pose de bardage bois sur les façades des bâtiments d'accueil.

Aux termes de l'article L. 341-10 du code de l'environnement : " () les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale. () ".

341-10 du code monétaire et financier qui reprend, dans les mêmes termes, l'article 2 du décret du 28 septembre 2004 et d'en rejeter le surplus ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article

L. 112-2, L. 341-6, L. 341-9 et L. 341-10 du code forestier ; seul le propriétaire de la parcelle défrichée peut être sanctionné au visa des dispositions combinées des articles L. 341-10 du code forestier

Selon l'article R. 431-10 de ce code : " L'autorisation spéciale prévue aux articles L. 341-7 et L. 341-10 du présent code est délivrée par le préfet lorsqu'elle est demandée pour les modifications à l'état

L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du code de l'urbanisme, L. 341-10, L. 341-19 du code de l'environnement, 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 121-3 du code pénal ; Vu l'article

L. 341-10 du code de la sécurité sociale, l'arrêt infirmatif retient que M.

L. 341-10 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que les arrérages des pensions d'invalidité sont supprimés à l'expiration de la période de versement des arrérages au cours de laquelle

Considérant qu'aux termes de l'article L. 341-10 du code de l'environnement, qui a repris les termes de l'article 12 de la loi du 2 mai 1930 : " (...) les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être

Il fait valoir que la requête est irrecevable, dès lors que l’arrêté attaqué, qui constitue son accord pour la demande de permis d’aménager en site classé en application de l’article L. 341-10 du code

Aux termes de l'article L. 341-10 du code de l'environnement : " Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation

B a sollicité, le 18 juin 2018, une autorisation spéciale de travaux, au titre de l'article L. 341-10 du code de l'environnement, en vue de la division en deux lots de cette parcelle, dont un à bâtir.

L. 341-10 du code de l'environnement.

une question prioritaire de constitutionnalité que ce dernier a transmise à la Cour de cassation qui l'a reçue le 20 octobre 2015 ; Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : « L'article

L. 341-10 du code de l'environnement.

ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de l'environnement : a) Cet accord est donné par le préfet ou, le cas échéant, le directeur de l'établissement

[Y] [L], lui faisant application des nouvelles dispositions de l'article L. 341-10 du code de la sécurité sociale qui n'entraient en vigueur que le 1er juin 2011.

111-3, 122-3, 322-2 du code pénal, L. 341-9 et suivants du code de l'environnement, L. 480-5, L. 480-9 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif