1382, 1251 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

1382 du Code civil, 2, 3 du Code de procédure pénale, L. 376-1 et L. 376-2 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 2 685 356,94 francs l'indemnité due à la victime en réparation

Le moyen est pris de la violation des articles L. 174-3, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté n°709 CM du 11 juin 2015. 7.

1153 et 1382 du Code civil, L. 376 du Code de la sécurité sociale, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Z... à payer à Mme Marlène Y..., épouse X...

L.376-1 et 455-2 du code de la sécurité sociale et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné, avant dire droit, une

591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 376-1 du Code de la Sécurité sociale, 29 à 33 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt a condamné l'UAP à verser à la Winterthur, au fur et à mesure

221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 1382 et suivants du Code civil, L. 376-1, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29, 31 de la loi du 5 juillet

de la victime, porter de 37 000 F à 56 000 F la condamnation du responsable au titre du préjudice personnel, sans s'expliquer sur la provision dont le premier juge avait tenu compte et invoquée par le

591 et 593 du Code de procédure pénale, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil et L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Le moyen est pris de la violation des articles L. 376-1 du code de la sécurité sociale et 1384, devenu 1242, alinéa 4, du code civil. 15. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code Civil et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué

lors inapplicable, la cour d'appel a violé les articles 3 du code de procédure pénale et L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°/ qu'en toute hypothèse, la décision du juge pénal statuant sur

- N° RG F 24/15263 APPELANTES : [Localité 2] ASSURANCES, Société anonyme dont le siège social est [Adresse 1] (France), immatriculée au RCS [Localité 3] sous le n° 542 063 797, prise en la personne

1382 du Code civil, 3 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale,

à la CPAM de HAUTE-GARONNE la somme de 1 191 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue par l’article L. 376-1 du code de la Sécurité sociale ; - CONDAMNER in solidum les Docteurs [W]

F... en application de l'article 371-4 du code civil, « L'enfant a le droit d' entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.

. ” Par ses conclusions en intervention volontaire en date du 9 mai 2025, la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN (MSA) demande au tribunal, sur le fondement de l'article L.376-1 du code de la sécurité