AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a14428cdc6046d47e400fa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a946cdc6046d47ee1c82
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a1470ccdc6046d47e43569
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a14722cdc6046d47e436b9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69bc73b6cdc6046d4741d230
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7e52cdc6046d47429d48
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a16c82cdc6046d47e763f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleTrib. de Commerce
69a16df7cdc6046d47e782a8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a148afcdc6046d47e4568f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleTrib. de Commerce
69a17b72cdc6046d47e8cec8
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f16cdc6046d47e96c82
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 8], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f2dcdc6046d47e96e1d
8 avril 2025
8 avril 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a1805dcdc6046d47e98bc1
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleTrib. de Commerce
69a198e1cdc6046d47ec1ca4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69bc746ecdc6046d4741dfab
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 641-1 du code de commerce : la SCP [A] [D] [J] demeurant [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleTrib. de Commerce
69a197f9cdc6046d47ec0533
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7dcacdc6046d47429326
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a192b3cdc6046d47eb908a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a19340cdc6046d47eb9c1d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a19435cdc6046d47ebb066
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d'ouverture ; DIT que le liquidateur devra établir dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation du débiteur conformément à l'article L. 641-2 du code de commerce ; FIXE conformément à
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