226-4 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur le chef de violation de domicile commis par Serge X

moyen de cassation pris de la violation des articles 313-1 nouveau du Code pénal, 51, 80, 86, 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu à suivre contre

, 112-1, 313-1 et suivants du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Marie-Jeanne Y... du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'elle a

111-3, 111-4, 313-1, 313-4 et 314-1 du Code pénal ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 131-26, 132-2, 223-15-2, 313-1, 313-7 et 314-1 du Code pénal

code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la confiscation de la Chevrolet Traverse immatriculée [...] ; "aux motifs que sur l'application de l'article 131-21 du code pénal, aux

méconnu les articles 111-4 du code pénal, L. 3120-2 III et L. 3224-4 du code des transports ; "2°) alors que l'article R.3124-11 du code des transports incriminait spécialement le non-respect du III

-3, 313-1 et 313-2 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... coupable du délit d'escroquerie au détriment de la société HEC

, 147, 150,151, 406 et 408 de l ancien Code pénal, 112-1, 314-1, 314-10, 441-1, 441-9, 441-10 et 441-11 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; "en

pas légalement justifié sa décision, en violation des articles 314-1 du code pénal, et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que par ailleurs, une transaction intervenue entre les parties accordant

pris de la violation des articles L. 627-4, L. 625-2 et L 625-8 du code de commerce, 121-1, 121-3, 131-27, 313-7 et 314-10 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

des articles 314-1 et 314-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Anne-Marie X... coupable d'abus de

311-1, 311-8, 311-9 du Code pénal. 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et mangue de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a mis le mis en examen en accusation du chef de vol

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 313-1, 313-2, 321-1 et 321-4 du Code pénal, l'article préliminaire, 388, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

132-2, 313-1, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 11 février 2004 a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie et d'abus de confiance à l'occasion de

de la violation de l'article 313-3 du code pénal, 593 et 591 du code de procédure pénale, dénaturation des termes du litige, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-2 et 314-1 du Code pénal

[3] et méconnu ainsi les articles 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

les parties civiles de leur demande après relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal