, d'établir une consultation conforme à l'article 48 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 en opérant une évaluation des risques en application de l'article L. 4121-3 du code du travail et de tirer

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

D'autre part, aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement." ; que l'article L.4121-3 du Code du travail dispose que, pour chaque travailleur

du travail en matière d'hygiène et de sécurité et applicables aux administrations de l'Etat en vertu de l'article 3 du 28 mai 1982, et rappelée par la circulaire de la direction générale de l'administration

Ces éléments établissent les manquements de Daniel B... à son obligation de sécurité prévue par les dispositions de l'article L. 4121-3 du Code du Travail et leurs répercussions sur la santé de Serge X

laquelle il procède en application de l'article L 4121-3.

L 1242-12 du Code du travail, Vu l'article L 1471-1 du Code du travail, Vu l'article L 1235-3 du Code du travail, Vu l'article L 1235-5 du Code du travail, Vu l'article L 2411-1 du Code du travail

Il résulte des articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail que l'employeur met en oeuvre les moyens adaptés pour éviter les risques, notamment en évaluant ceux qui ne peuvent être évités