L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale exige un lien direct et essentiel entre la maladie et la profession mais n'impose pas que le travail habituel soit la cause unique de la maladie.

Cet avis qui s'impose à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale a été notifié par courrier du 9 septembre 2024 adressé

de l'Eure, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et le tableau n° 57 des maladies

du Centre ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.431-2, 1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière, a reçu les 26 mai 1994, 27 juin 1994 et 27

AUX MOTIFS QUE « Sur le caractère professionnel de la maladie : En application de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, peut être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée

-1 du code de la sécurité sociale.

L. 452-1, L. 461-1 et R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que saisi d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, le juge n'est pas tenu de recueillir

de la sécurité sociale ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4611 du code de la sécurité sociale : (…) Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies

[B] ne répond pas à la définition de la maladie professionnelle, ou à tout le moins, constater que les conditions visées par l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale ne sont pas remplies, .A titre

toutes ses dispositions le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Nevers en date du 25 mars 2025, Et statuant à nouveau, Vu l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, Vu

En réponse au moyen de la société employeur, elle précise que la décision de prise en charge de la pathologie est fondée en application de l’article L 461-1 du code de la sécurité sociale, les conditions

L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en estimant que la maladie pouvait être prise en charge sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, de sorte qu'il

L. 461-2, et par refus d'application, l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient à bon droit que si, aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité

L.461-1 du code de la sécurité sociale.

aucun renvoi aux dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale permettant d'établir l'origine professionnelle d'une maladie lorsqu'elle est directement causée par le travail de la

sociale, statuant à bon droit au visa de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, a fait une exacte appréciation des éléments qui lui étaient soumis en relevant que l'affection avait été identifiée

; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu les articles L. 452-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que saisi d'une demande de reconnaissance