Le premier alinéa du II de l'article L. 335-16 du code de l'éducation, également repris en substance à l'article L. 6113-5 du code du travail, crée en outre un répertoire national des certifications professionnelles

principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires

l'article L. 212-1 du même code.

des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée; 2o Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail

des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée; 2o Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail

L. 6113-5 du code du travail. (…) ».

Aux termes de l'article L.212-1 du code du sport : " I.

matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ; / 2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l’article L. 6113

L. 6113-5 du code du travail. () ".

des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ; / 2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail

respectait toutes les règles de sécurité et de garanties prévues à l'article L. 322-5 du code du sport, de l'erreur de droit en ce que la préfète a procédé à une fermeture du haras non prévue par le code

titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ; / 2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article

L. 6113-5 du code du travail est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du présent code.

à l'article L. 212-1 du code du sport. 2.

L. 6113-5 du code du travail () ".

de l’article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que le demandeur de visa ne répond pas aux critères professionnels exigés.

Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.

les conditions prévues aux articles D. 612-32-2 à D. 61232-5 ».

. 6113-5 du code du travail. / Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme,

. 6113-5 du code du travail. / Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme,