L'article L1134-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'application de ce texte, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 3.

L 1132-1 et L 1134-1 du code du travail, - l'employeur a tenté par tous les moyens de l'isoler afin de rompre le contrat de travail et de se séparer d'un travailleur handicapé " trop lent ", notamment

L'article L1134-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'application de ce texte, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination

MOTIFS : Sur l'exécution du contrat de travail: Sur l'avertissement : Aux termes des articles L 1333-1 et L 1333-2 du code du travail, le juge du contrat de travail peut, au vu des éléments

Sur les conséquences indemnitaires : Selon l'article L. 1231-1 du Code du travail, les dispositions du titre III du livre II du Code du travail relatif à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée

L'article L1134-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'application de ce texte, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination

[Z] demande à la cour, sur le fondement des articles L113-8, L113-9, L113-2 du code des assurances, 1231-1 et 2268 du code civil et 464 du code de procédure civile, de : Réformer dans toutes ses dispositions

et si Monsieur B... n'avait pas refusé ce poste le 23 décembre 2013, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L1134-1, L1132-1 et L1132-4 du code du travail et

L1132-1, L1132-3, L1132-4 et L1134-1 du code du travail, ensemble le principe « à travail égal, salaire égal », ALORS D'AUTRE PART QUE, dans ses écritures, le salarié faisait valoir qu'il avait été

physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l'article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le travail”.

Pour la défenderesse, la SARL IMMOSOLUCE, il est demandé au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu la clause attributive de compétence, Vu l'article 4 du Code de Procédure Pénale

L1132-1 du code du travail .

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

L1132-1, L1134-1 et L1142-1 du code du travail ; Et ALORS QUE lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier

L1132-1, L1134-1, L1134-5, L1152-1, L 1154-1, L2141-5 et L2141-8 du code du travail, ALORS ENFIN QUE les juges du fond ne motivent pas leur décision lorsqu'ils statuent au seul visa des conclusions

cet objectif sont appropriés et nécessaires ; que cette directive a été transposée en droit français par la loi du 16 novembre 2001 ; que selon l'article L1133-1 du code du travail, l'article L1132-1

L1131-1, L1132-1.