», la cour d'appel a violé les dispositions des articles L3121-34 et L3131-1 du code du travail.

des articles L1152-1 à L1152-3 et L1153-1 à L1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence

-2 du code du travail est nulle en application de l'article L.1125-3 du même code.

Par ailleurs, il ressort des dispositions de l'article L1153-1 du code du travail dans sa version en vigueur lors des faits, antérieure à la loi du 3 août 2012 que : « Les agissements de harcèlement de

par les salariés permettaient de présumer un harcèlement moral, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail.

les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur ; aux termes de l'article L1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou

ou de l'atteinte à l'intégrité morale subie, au sens des articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail, se manifestant à plusieurs niveaux : * ambiance délétère de travail au sein du magasin décrit dans

de base légale au regard des articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; Et ALORS QUE, dès lors que le salarié produit des éléments permettant de présumer que la dégradation de son état de santé

Sur le harcèlement moral En vertu de l'article L1152-1du code du travail, 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

à l'application des articles L1152-1 à L1152-3 et L1153-1 à L1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer

L1152-1, L1154-1 et L1221-1 du code du travail ; 3) ALORS QUE s'agissant du lieu de travail, la cour d'appel se borne à affirmer que l'obligation de se rendre à Cologne une semaine par mois s'inscrit

de travail ; qu'en déboutant le salarié de sa demande motif pris que celui-ci avait pu profiter de moments de détente, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail 2°

à lui seul mais comme une indice parmi d'autres des agissements invoqués par le salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail

du seul Monsieur Y... » ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE la preuve du harcèlement moral n'incombe pas au salarié

, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que l'article L1154-1 du même code énonce qu'en cas de litige relatif à l'application de l'article L1152-1, le salarié

des motifs inopérants, la cour d'appel a violé les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail. 3° ALORS, surtout, QUE les juges doivent examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié afin

L1152-1, L1152-3 et L1154-1 du code du travail dans leur version applicable à la cause ; Alors que 2°) l'absence de relation entre l'état de santé et la dégradation des conditions de travail ne permet

moral allégués, et en laissant ainsi à la charge de la salariée la preuve de l'existence d'un harcèlement, la cour d'appel a violé l'article L1154-1 du code du travail, ALORS QUE 2°), il appartient au