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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4c4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'appelant considère une telle condamnation comme parfaitement injustifiée, dès lors que l'article L121-3 du code des procédures civiles vient sanctionner le comportement du débiteur qui s'oppose à la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02340
26 novembre 2019
26 novembre 2019
l'intéressé a contesté avoir été le conducteur du véhicule qu'il a prétendu mettre à la disposition de ses treize salariés ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d0
12 février 2003
12 février 2003
L.121-3 du Code de la route et réprimée par les articles L.121-3, R.413-14 OEI du Code de la route et, en application de ces articles, - condamné WAMBO X...
Source officielleJ.E.X
67f6b960a9d5adc26061e7e9
8 avril 2025
8 avril 2025
En application de l'article L121-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive.
Source officielleJ.E.X
678807f8c21c0e53e79070ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application de l'article L121-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive.
Source officielleChambre 8/Section 3
6866c566d33109fd079a9af5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article L121-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts en cas de résistance abusive.
Source officielleJEX MOBILIER
69cd92a4cdc6046d47ca8037
1 avril 2026
1 avril 2026
De la même façon, en application de l'article L. 121-2 du même code, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive.
Source officielleJ.E.X
6635295ae4b5292aaa6621b1
30 avril 2024
30 avril 2024
En application de l'article L121-3 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive.
Source officielleJ.E.X
67f6b961a9d5adc26061e802
8 avril 2025
8 avril 2025
En application de l'article L121-3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive.
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e849a9d5adc260628020
9 avril 2025
9 avril 2025
L’article L121-3 du code des procédures civiles d’exécution dispose “ Le Juge de l’exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages intérêts en cas de résistance abusive”.
Source officielleChambre Civile
687b268230e6dd8e1529bd29
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[B] [X] sollicite, au visa des articles R211-11, R211-4, R211-14, L211-2, L211-3, R211-5 et L211-4 alinéa 3 du code des procédures civiles d'exécution, que la cour : - déboute l'appelant de toutes ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61628cd1293034a8c342f70a
25 juin 2013
25 juin 2013
L 121-3 du code de la propriété intellectuelle.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573571296b51ba2b117e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Sur la résistance abusive L’article L121-3 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit : « Le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts en cas de résistance
Source officielleJ.E.X
65bd3f2946d547e419ff1ae6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article R221-50 du même code, le débiteur peut demander la nullité de la saisie portant sur un bien dont il n'est pas propriétaire.
Source officielleJEX
6866cd52d33109fd079ada0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les articles L131-2 et R131-1 du code des procédures civiles d’exécution, susvisés ; M. [N] [E] et la S.A.S.
Source officielleJEX
697430e3cdc6046d4780eb6d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
LA CAISSE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AQUITAINEc/Société SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE
61634d061c666ce2d9a48e23
1 septembre 2011
1 septembre 2011
positive continue pour le traitement de l'apnée du sommeil, prestations associées et son forfait hebdomadaire 9, Vu l'article du 121-3 Code Pénal, Vu l'article L1111-4 du Code de la Sante Publique,
Source officiellePAC - JEX
69d02bf6cdc6046d4707a962
1 avril 2026
1 avril 2026
[H] [Z] L’article L121-3 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts en cas de résistance abusive.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf626ef03ef1fcfe6d45
12 avril 2024
12 avril 2024
L’article 761-3° du Code procédure civile prévoit que, à l'exclusion des matières relevant de la compétence exclusive du tribunal judiciaire, les parties sont dispensées de constituer avocat lorsque la
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2401003_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En deuxième lieu, d’une part, selon l’article L121-3 du code général de la fonction publique : « L'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.
Source officiellePage 1 sur 417