cela lui était expressément demandé – la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L1232-1, L1232-6, L1235-1 et L1235-3 du code du travail ; 3° ALORS QUE l'insuffisance professionnelle

-1 du code du travail ; À titre subsidiaire: - Dire et juger que le licenciement de Mme [V] est dénué de cause réelle et sérieuse au sens de l'article L1235-3 du code du travail ; En conséquence

1235-3 du Code du travail, il convient de faire application des dispositions de l'article 1235-4 du même Code et de condamner l'association District de Football Rhône Durance au remboursement envers l'institution

écarter l'application des dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour plus ample explication aux conclusions des parties évoquées ci-dessus.

L'article L1411-3 du même code, le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du travail.

L1235-10 du code du travail par confirmation du jugement.

L1235-10 du code du travail par confirmation du jugement.

L1235-10 du code du travail par confirmation du jugement.

L1235-10 du code du travail par confirmation du jugement.

L1235-10 du code du travail par confirmation du jugement.

L1235-10 du code du travail par confirmation du jugement.

L1235-10 du code du travail par confirmation du jugement.

L1235-10 du code du travail par confirmation du jugement.

L1235-10 du code du travail par confirmation du jugement.

L1235-10 du code du travail par confirmation du jugement.

L1235-10 du code du travail par confirmation du jugement.

en une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L 1231-1, L1235-1 et L 1237-2 du Code du travail ; ALORS, DE QUATRIEME

de l'indemnité prévue par l'article L1234-9 dudit code.

L1235-3 du code du travail dans sa version applicable au litige.