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14 507 résultats pour « article L2122-1-3 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Code inconnu

L2122-19-1 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-19-1 III.-Le II du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2028.

Article 181

Code inconnu

L2122-1-1 A II.-Le présent article entre en vigueur le 31 mars 2022.

Article 62

Code inconnu

L2122-1 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er mai 2020.

Article 36

Code inconnu

L2122-1-3-1 II.- L'Etat se fixe un objectif de mise à disposition sur son domaine public et son domaine privé de surfaces pour le développement d'installations de production d'énergies renouvelables.

Article 87

Code inconnu

L100-1 A, Art. L822-3 -Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L2122-1-3-1 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 Art. 5

Article 33

Code inconnu

L287-1 -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-5-2, Art. L5211-7, Art. L5211-9, Art. L5721-2 -Code de la défense. Art. L4121-3-1 IV.

Article 8

Code inconnu

L2122-9, Art. L2133-1, Art. L2141-1, Art. L1263-2 II.

Article 30

Code inconnu

L2314-3-1, Art. L2324-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2314-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2314-10, Art. L2324-12, Art. L2314-22, Art.

Article 1

Code inconnu

R3111-50-1, Art. R1261-1, Art. R1263-1, Art. R1263-7, Art. R3114-7, Art. R3114-8, Art. L2121-13, Art. L2121-16, Art. L2121-19, Art. L2121-22, Art. L2122-4-1-1, Art. L2122-4-3-2, Art. R2251-59, Art.

Article 131

Code inconnu

L3351-1, Art. L3361-1, Art. L3371-1, Art. L3381-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. L3361-2, Art. L3371-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. L2122-1, Art.

Article 1

Code inconnu

L2131-1, Art. L2131-2, Art. L2131-3, Art. L2131-4, Art. L2131-5, Art. L2131-6, Art. L2131-7, Art. L2132-1, Art. L2132-2, Art. L2132-3, Art. L2132-5, Art. L2132-6, Art. L2132-10, Art. L2132-11, Art. L2132-12, Art. L2132-13, Art. L2133-1, Art.

Article 44

Code inconnu

L128-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L331-6, Art. L331-9, Art. L331-15, Art. L331-22, Art. L331-26, Art. L331-36, Art. L331-46, Art. L332-6, Art. L332-6-1, Art. L332-7-1, Art. L332-11-1, Art. L332-11-2, Art.

Article 22

Code inconnu

L1541-1, Art. L2321-2, Art. L3542-1, Art. L4321-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5314-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5723-1, Art.

Article 4

Code inconnu

I. - Les aides prévues aux articles 2, 2-1, 3 et 3-1 du présent décret prennent la forme d'une subvention attribuée par la direction générale des finances publiques aux entreprises et entités éligibles en application des articles 2, 2-1, 3 et 3-1 du présent

Article 7

Code inconnu

I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente

Article 532-8

Code inconnu

Les dispositions des articles 523-1 à 523-3 sont applicables au gestionnaire d’un système organisé de négociation. Pour l’application du présent article, les termes " membre(s) " mentionnés aux articles 523-1 à 523-3 signifient " client(s) ".

Article L3631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 92

Code de la santé publique

Les agents mentionnés à l'article L. 1312-1 veillent au respect des articles L. 3611-1 à L. 3611-3 et procèdent à la recherche et à la constatation des infractions prévues aux mêmes articles L. 3611-1 à L. 3611-3.

Article D719-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 08

Code de l'éducation

Les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-5 déterminent les conditions dans lesquelles est assurée la parité entre les femmes et les hommes prévue par les articles L. 712-3 et L. 719-3, sous réserve de dispositions réglementaires particulières applicables

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88

Code de la recherche

de l'article L. 1221-12 ; 2° S'agissant des organes, les articles L. 1232-1 à L. 1232-3, le troisième alinéa de l'article L. 1235-1 et les articles L. 1235-2 et L. 1235-4 ; 3° S'agissant des tissus et cellules, les articles L. 1241-1, L. 1241-5, L. 1241

Article R691-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 19

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Mayotte : 1° Le chapitre VII du titre Ier ; 2° L'article R. 651-1 ; 3° Les articles D. 666-1 à D. 666-31 ; 4° Les articles D. 667-2 et D. 667-3.

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