Codes de loi français
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25 685 résultats pour « article L241-1 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
L241-1, Art. L242-1, Art. L242-3, Art. L242-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L241-5, Art. L241-6, Art. L242-8 VI. - L'article L. 242-8 est abrogé.
Article 12
L241-10, Art. L241-13 - Code des transports Art. L5553-11 - Code du travail Art. L5422-12 IV.-Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 17
L241-2, Art. L862-4-1 III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 48
L161-1-1, Art. L241-2, Art. L241-10, Art. L241-16, Art. L851-2, Art. L851-3, Art.
Article 33
L135-3-1, Art. L241-2, Art. L241-3
Article 53
L441-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L241-5, Art. L241-7, Art. L441-4, Art. L442-2, Art.
Article 7
L241-17, Art. L241-18 - Code rural et de la pêche maritime Art. L741-15 IV. - Le présent article est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la limite des taux de cotisations en vigueur dans ces territoires.
Article 8
L6227-8-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1599 ter C A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-7, Art. L133-1, Art. L241-2-1, Art. L241-5, Art.
Article 114
L741-15-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art.
Article 94
L241-10, Art. L333-3, Art. L351-4-1 Code de l'action sociale et des familles Art. L245-1 VII. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2008.
Article 107
L241-3, Art. L241-6, Art. L542-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L241-3-1, Art. L241-3-2
Article 24
L241-16, Art. L242-1 Art. L712-10-1 Code rural Art. L741-10 Code du travail Art. L129-13, Art. L441-1, Art. L444-12 Code rural Art. L722-24-1 VI. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2007.
Article 53
L241-2, Art. L241-6, Art. L542-3 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-6, Art. L351-8 - Code de l'action sociale et des familles Art. L314-1, Art. L361-1, Art. L471-5, Art.
Article 107
L241-13 II.- Le présent article est applicable pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2021.
Article 112
L241-3, Art. L245-13-1, Art. L651-3, Art. L651-5-3, Section 4 : Contribution additionnelle et contribution supplémentaire à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés -Code général des impôts, CGI. Art. 39 III.
Article 1
L241-17 ; Art. L241-18 V et VI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L241-13 ; Art. L131-4-2 ; Art. L241-6-4 ; Art. L241-14 VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L981-6 VIII.
Article 9
L741-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-6, Art.
Article 53
L131-6-1 ; Art. L133-6-2 ; Art. L136-3 ; Art. L241-13 A créé les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. L131-6-2 VI.
Article 2
L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art.
Article 89
L114-1-1, Art. L146-8, Art. L146-9, Art. L241-6 II.
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