Codes de loi français

Article 10

L6331-1, Art. L6331-2, Art. L6331-9, Art. L6331-10, Art. L6331-11, Art. L6331-17, Art. L6331-28, Art. L6331-30, Art. L6331-32 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Paragraphe 3 : Versement au Trésor public.

Article 19

L6331-9, Art. L6331-38, Art. L6331-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6331-56 II. - Le présent article s'applique aux contributions assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

Article 41

L6331-48, Art. L6331-48-1, Art. L6331-50, Art. L6331-51, Art. L6361-2 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-54, Art.

Article 37

L6331-9, Art. L6331-10, Art. L6331-11, Art. L6331-12, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif., Art. L6331-15, Art. L6331-17, Sct. Paragraphe 3 : Versement au Trésor public., Art. L6331-28, Sct.

Article 103

L6331-48 -Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 Art. 8 -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 VI.-Les II à V du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 159

L6331-37, Art. L6331-39, Art. L6331-40, Art. L6331-41, Art.

Article 116

par les dispositions mentionnées à la colonne A du tableau ci-après est affecté conformément à la colonne C du même tableau et, le cas échéant, dans la limite de leur plafond, conformément au mécanisme prévu à l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28

Article 121

L6331-69 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6123-5, Art. L6131-1 , Art. L6241-1, Art. L6241-1-1, Art. L6331-1, Art. L6331-3, Art. L6331-38, Art.

Article 15

L6331-2 , Art. L6331-8 , Art. L6331-9 , Art. L6331-15 , Art. L6331-17 , Art. L6331-33 , Art. L6331-38 , Art. L6331-53 , Art. L6331-55 , Art. L6331-63 , Art. L6331-64 , Art. L6332-3-1 , Art. L6332-3-4 , Art. L6332-6 , Art. L6332-15 , Art.

Article 44

L6331-50 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 190

L6331-1, Art. L6331-3 V.-A.

Article 25

L6331-48 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-54 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L722-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 11

L6331-1 A,, Art. L6332-1 A, Sct. Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés, Art. L6331-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-7, Art. L6331-8, Sct. Sous-section, Art.

Article 156

L6331-69 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 - Code général des impôts, CGI.

Article 96

L6331-51, Art. L6331-62 - Code de l'éducation Art. L532-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L751-32 - Code de la sécurité sociale. Art. L142-2, Art.

Article D6523-14-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 03

-Pour l'application à Mayotte des articles D. 6341-28-1, D. 6341-28-2, D. 6341-28-3 et D. 6341-28-4, la somme : “ 685 euros ” est remplacée par la somme : “ 609 euros ”.

Article 45

L6331-53, Art. L6331-61, Art. L6332-23, Art. L6332-24, Art. L6341-1, Art. D6122-2, Art. D6122-3, Art. R6241-6, Art. R6322-10, Art. R6322-12, Art. R6322-13, Art. R6322-15, Art. R6322-16, Art. R6322-18, Art. R6322-22, Art. R6322-23, Art.

Article 46

Toutefois, les dispositions des articles 27-1, 28, 28-1, 28-1-1, 28-1-2 et 29-1 de la présente loi sont applicables en région Ile-de-France, ainsi que les dispositions de son article 29 relatives aux services privés et aux services occasionnels publics

Article D6341-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 13

Les rémunérations mensuelles prévues aux articles D. 6341-28-1 à D. 6341-28-3 incluent les indemnités compensatrices de congés payés mentionnées à l'article R. 6341-42.

Article 1

Les candidats à l ’ examen professionnel d ’ accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle mentionné à l ’ article 13 du décret du 28 août 1992 susvisé doivent être titulaires des titres ou diplômes figurant