Codes de loi français

Article 71

L722-10, Art. L732-10, Art. L732-10-1, Art. L732-12-2 III. - Le I du présent article s'applique aux allocations mentionnées à l'article L. 623-1 du code de la sécurité sociale dont le premier versement intervient à compter du 1er janvier 2019.

Article 18

L732-54-2, Art. L732-54-3, Art. L732-56, Art. L732-58, Art. L732-60, Art. L732-63, Art. L781-40 - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art.

Article 98

L732-4, Art. L732-8, Art. L732-10, Art. L732-12-1, Art. L751-1, Art. L752-5-2, Art. L752-7 -Code du travail Art. L5213-3-1 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-9-1 III.

Article 87

L732-43, Art. L732-44, Art. L732-45, Art. L732-46, Art. L732-47, Art. L732-48, Art. L732-49, Art. L732-50, Art. L732-51, Art. L732-51-1, Art. L732-53, Sct. Sous-section 1 bis : Assurance veuvage, Art. L732-54-5, Sct.

Article 11

L732-25-2, Art. L732-17-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-5 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-18-4 - Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-2-1, Art.

Article 86

L723-10-1 -Code rural Art. L732-25-1

Article 2

L16-10-1, Art. L622-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4, Art. L781-21 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 74

L357-10-2 Art. L353-6 ; -Code rural Art. L732-51-1 Ont modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L342-6 ; Art. L634-2 ; Art. L643-7 ; Art. L353-1 -Code rural Art. L732-41 -VI.

Article 45

L732-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 64

L732-4, Art. L781-21 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 72

L732-12-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L331-8, Art. L623-1 -Code du travail Art. L1225-35 IV.-Le présent article s'applique aux naissances intervenant à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er juillet 2019.

Article 36

L723-10-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-18-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L24 III.

Article 9

L732-4 - Code de la sécurité sociale. - Code rural et de la pêche maritime - LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 115 IV. - Les I à III du présent article s'appliquent aux décès intervenus à compter du 1er juillet 2020.

Article 21

L732-18, Art. L732-25, Art. L762-30 III.

Article 67

L732-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L342-1 V.-Le présent article est applicable à compter du 1er mars 2010.

Article 38

L732-38 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L643-1-1, Art. L723-10-1-1 V.

Article 9

L732-9, Art. L761-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-6, Art. L613-5, Art. L613-6, Art. L622-10 -Loi n° 2014-626 Art. 25 IV.-A.

Article 82

L262-10 - Code de la sécurité sociale. - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 72

L732-52 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L742-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L742-6, Art.

Article 28

L14-10-5, Art. L541-4 - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-3, Art. L732-58 - Code général des impôts, CGI.