Codes de loi français

Article 87

L732-35, Art. L732-35-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées, Art. L732-20, Art. L732-21, Art.

Article 11

L732-25-2, Art. L732-17-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-5 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-18-4 - Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-2-1, Art.

Article 64

L732-4, Art. L781-21 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 71

L732-10, Art. L732-10-1, Art. L732-12-2 III. - Le I du présent article s'applique aux allocations mentionnées à l'article L. 623-1 du code de la sécurité sociale dont le premier versement intervient à compter du 1er janvier 2019.

Article 2

L732-4, Art. L781-21 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 2

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2003-775 du 21 août 2003 Art. 5 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-25 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 85

L382-21-1 I. à III.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L323-3, Art. L323-4, Art. L433-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4, Art. L752-5-1 IV.

Article 74

L732-51-1 Ont modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L342-6 ; Art. L634-2 ; Art. L643-7 ; Art. L353-1 -Code rural Art. L732-41 -VI.

Article 45

L732-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 72

L732-12-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L331-8, Art. L623-1 -Code du travail Art. L1225-35 IV.-Le présent article s'applique aux naissances intervenant à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er juillet 2019.

Article 9

L732-4 - Code de la sécurité sociale. - Code rural et de la pêche maritime - LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 115 IV. - Les I à III du présent article s'appliquent aux décès intervenus à compter du 1er juillet 2020.

Article 21

L732-18, Art. L732-25, Art. L762-30 III.

Article 67

L732-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L342-1 V.-Le présent article est applicable à compter du 1er mars 2010.

Article 72

L732-52 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L742-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L742-6, Art.

Article 26

L732-29, Art. L732-39, Art. L732-40, Art. L732-41, Art. L742-3 -Code des transports Art. L5552-21 -Code du travail Art. L1237-7, Art. L1237-9, Art. L3123-7, Art. L3123-16, Art.

Article 25

L732-54-1 III. - Le présent article, à l'exception du 2° du I, entre en vigueur à des dates fixées par décret, et au plus tard le 1er septembre 2023.

Article D173-21-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43

La majoration de pension de réversion prévue à l'article L. 353-5 et à l'article L732-50 du code rural et de la pêche maritime est accordée, par priorité, par le régime auquel l'assuré a été affilié en dernier lieu si ce régime sert la majoration.

Article 36

L732-18-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L24 III.

Article 38

Le demandeur de naturalisation, qui entend bénéficier pour la durée du stage prévue à l'article 21-17 du code civil de la réduction prévue à l'article 21-18 de ce code ou de la dispense de stage prévue aux articles 21-19 et 21-20 de ce même code, joint

Article 9

L732-9, Art. L761-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-6, Art. L613-5, Art. L613-6, Art. L622-10 -Loi n° 2014-626 Art. 25 IV.-A.