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[O] [K] aux dépens - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution. 2. M.

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Il résulte de l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives, et

En parallèle, l'appelant a saisi la juridiction du premier président d'une demande de sursis à exécution du jugement sur le fondement de l'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution, demande

du 13 novembre 2025.

(article R142-8-2 précité).