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72 résultats pour « article R1432-54 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01fdcdc6046d476b9a2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [N] [Adresse 1] ALGERIE DEFENDERESSE : Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-1

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a15289c7662ca33580

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et R142-10-2 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête de Mme [W] [C] reçue au greffe le 25 mars 2024 ; Vu le courrier adressé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5ae5289c7662ca336b6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et R142-10-2 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête de Mme [T] [L] reçue au greffe le 25 mars 2024 ; Vu le courrier adressé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5ae5289c7662ca336b0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et R142-10-2 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête de Mme [W] [B] reçue au greffe le 25 mars 2024 ; Vu le courrier adressé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a35289c7662ca335c0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[P] [D] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et R142-10-2 du code de la sécurité sociale ; Vu la requête de Mme [P

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01608

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

janvier 2006 1 484, 23 € 1 603, 54 € 119, 31 € février 2006 1 455, 49 € 1 603, 54 € 148, 05 € avril 2006 1 482, 49 € 1 603, 54 € 121, 06 € mai 2006 1 492, 87 € 1 603, 54 € 110

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4d4965b5d9df31f7f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article R142-24-2 du code de la sécurité sociale dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues aux troisième et quatrième

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article R142-8 du même code précise que pour les contestations formées dans les matières mentionnées au 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, et aux 4°, 5° et 6° de l'article L. 142

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a8d5d1e12c85000874b028

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il reste que le non respect des articles 54 et 57 du code de procédure civile auquel l'article 916 renvoie est sanctionné par la nullité et non par l'irrecevabilité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La caisse soutient en réplique : - que Mme [W] n'a pas contesté la notification du 30 mars 2017 mais seulement sollicité une remise de dette dans le délai de deux mois édicté par l'article R142-1 du code

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638fa9510a2e90cf251a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Se fondant sur les articles L244-9, L311-3-11, R133-3 et R142-1 du code de la sécurité sociale, elle invoque l'absence de réception de la mise en demeure du 26 août 2016 et l'irrégularité de la mise en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d49588

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon l'ancien article R1452-7 du code du travail, 'Les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d49590

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon l'ancien article R1452-7 du code du travail, 'Les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686d62c2a2273490db108207

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande d'irrecevabilité du recours L’article R142-10-1 alinéa 1 du Code de la Sécurité sociale prévoit que « le tribunal est saisi par requête remise ou adressé au greffe par lettre recommandée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b91b7735881a7c06c1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 12/02/2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

67a5cc179324999a646f9051

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par cet acte et à l’audience du 14 juin 2024, SOGEDEV demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 54, 56 et 853 du Code de procédure civile, Vu l’article les articles

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697321d9cdc6046d476449ad

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOTIFS Aux termes des articles R142-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable depuis le 1er janvier 2019, en matière de contentieux de la sécurité sociale, la procédure d' appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e6

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

X... rappelle que l'article R1412-1 du Code du Travail donne compétence au conseil de prud'hommes du domicile du salarié lorsque le travail est accompli à domicile, ou en dehors de tout établissement,

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par cet acte et à l'audience du 14 juin 2024, SOGEDEV demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 54, 56 et 853 du Code de procédure civile, Vu l'article les articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

694e1cbb75782d5f06af657d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par cet acte et à l'audience du 14 juin 2024, SOGEDEV demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 54, 56 et 853 du Code de procédure civile, Vu l'article les articles

Source officielle