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Déboute Monsieur [E] de sa demande d’indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile et de l’article 37 de la loi sur l’aide juridictionnelle.

Dit que conformément à l’article 675 du Code de Procédure Civile, le présent jugement sera notifié par voie de signification. La présente décision a été signée par L.

700 du code de procédure civile ; Vu les articles 789, 33 et suivants, 75 et suivants du code de procédure civile ; SUR CE, En application de l'article 761 du code de procédure civile, à l'exclusion

Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 4] non comparante en personne, représentée par Me Clémentine CHIRICA GONZALES, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR AUX BIENS UDAF 75

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