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8 septembre 2022

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Chambre 1-3

680c6dc1fe1a38d696f20f74

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25 avril 2025

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la compagnie Abeille Iard&Santé de sa demande au titre des frais irrépétibles fondée sur l'article 700 du code de procédure

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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6034fb7f8ee4a3291ffea263

Appel

7 juillet 2016

d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum (fixé à 3000 euros par l'article R8221-1) en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de

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