, R 10-16. 131, S 10-16. 132, T 10-16. 133, U 10-16. 134, V 10-16. 135, W 10-16. 136, X 10-16. 137, Y 10-16. 138, Z 10-16. 139, A 10-16. 140, B 10-16. 141, C 10-16. 142, D 10-16. 143, E 10-16. 144, F 10

555 du nouveau Code de procédure civle, ensemble des articles 11, alinéa 2, 15, 16, 138 et 139 dudit Code ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des productions ni de l'arrêt qu'un appel en intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'annexé : Attendu que Mmes X..., Y..., Z..., A... et B... et MM.

moyen de cassation présenté pour Naama B..., pris de la violation des articles 131-21, 132-2, 132-3, 222-37, alinéa 1, et 222-48 du Code pénal, L. 627 et L. 628 du Code de la Santé Publique, 215, 382,

moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13 alinéa 1, 10°, 132-75, 222-13 alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1,131 -26, 131 -27, 131 -31 du Code pénal, 309 de l'ancien Code pénal

1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 121-3, 131-21, 132-1, 132-20, 222-36, 222

... : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Hassen B... et pris de la violation des articles 6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

Par ailleurs, les articles B. 131 et B. 133, qui, pour le premier, rappelle les principes généraux en matière de travail à temps partiel, et, pour le second, définit le régime des heures complémentaires

Dès lors, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que les dispositions de l'article B.13 de l'avenant du 12 juin 2013 ne permettaient pas de satisfaire aux exigences de l'article L.3122-2 alinéa

L... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur le pourvoi de Louis B... : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du

[RM] [KB], domicilié [Adresse 131], ayant droit de [UY] [GL] [MZ], décédée le [Date décès 35] 1998, 132°/ à M.

6,§1, et 6,§3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 138, 139, 140, R. 17, 591, 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande

, au début de la notice d'information, de l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2, la cour d'appel a violé les articles L. 132-5-1, L. 132-5-2 et L. 132-5-3 du code des assurances

132-19, alinéa 2, 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hakim Y... à 6 ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, compte tenu de

à l'article L. 133-6-8 correspond, sans préjudice des dispositions de la dernière phrase du premier alinéa de ce même article, et après arrondi au dixième de pourcent supérieur, à une fraction des taux

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 121-4, 121-5, 222-13, alinéa 1er et 8, 132-72, 222-44, 222-45, 222-47, 131-26, 131-27, 131-31, R. 624 1er et 224-1 du Code pénal

132] [Adresse 132] né le [Date naissance 116] 1937 à [Localité 139] Madame [HHHH] [MMMMMM] Demeurant [Adresse 133] [Adresse 133] née le [Date naissance 103] 1950 à [Localité 1] Monsieur [

B.... Z... qui a pris à partie M.