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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8819ba5988459c4daa3
23 décembre 1963
23 décembre 1963
SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 57 ET 58 DU CODE PENAL, 485, 512, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL
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613725c8cd5801467742078b
19 octobre 1994
19 octobre 1994
57 et 58 du Code pénal" ; "alors qu'aux termes de l'article 737 du Code de procédure pénale, "le président de la Cour... doit, après avoir prononcé la condamnation assortie du sursis simple, avertir
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6079a8979ba5988459c4e100
27 avril 1972
27 avril 1972
57 ET 58 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR EN ETAT DE RECIDIVE
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6137253dcd5801467741c20f
24 juillet 1991
24 juillet 1991
aux débats intéressant la même affaire ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 58 du Code pénal, 591 et 593
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6079a87f9ba5988459c4d930
29 décembre 1964
29 décembre 1964
711 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 710, 711 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,
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6079a80f9ba5988459c4bbde
4 juin 1980
4 juin 1980
12 DE LADITE CONVENTION, DES ARTICLES 212, 214, 215, 223 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1014REP001519689
14 octobre 1991
14 octobre 1991
57 et 58 du Code pénal.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1001DEC001519689
1 octobre 1990
1 octobre 1990
57 et 58 du Code pénal.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1001DEC001424888
1 octobre 1990
1 octobre 1990
57 et 58 du Code pénal.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1014REP001424888
14 octobre 1991
14 octobre 1991
57 et 58 du Code pénal.
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613724fdcd5801467741a0d7
20 février 1989
20 février 1989
56, 57 et 58 du Code pénal, 218 du Code de procédure pénale et méconnaissance des droits de la défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que pour renvoyer Francis Y... devant la cour d'assises
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6079a8a09ba5988459c4e51f
25 novembre 1969
25 novembre 1969
TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 56, 57 ET 58 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 334, 334-1, 335-2°, 335 PARAGRAPHE 3 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE
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6079a8b09ba5988459c4e885
7 novembre 1968
7 novembre 1968
BASE DE RECIDIVE" ; VU LES ARTICLES 56, 57 ET 58 DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE, SEULE, UNE CONDAMNATION PRONONCEE PAR UNE JURIDICTION FRANCAISE PEUT CONSTITUER L'UN DES TERMES DE LA RECIDIVE PREVUE
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613724e4cd580146774193a9
26 mai 1988
26 mai 1988
maintien en détention et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6079a7eb9ba5988459c4b639
12 juin 1981
12 juin 1981
DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 56, 57, 58 DU CODE PENAL, 348 ET SUIVANTS, 364 ET 365 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU
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6079a8389ba5988459c4c26d
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 56, 57, 58, 332 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs
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61372593cd5801467741ee8e
7 avril 1994
7 avril 1994
, qui l'a condamné, pour vol en récidive, à la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372557cd5801467741ce6e
16 octobre 1991
16 octobre 1991
42 du Code pénal pour une durée de 5 ans ainsi que la confiscation d'objets saisis, la seconde à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; d Vu le mémoire produit, commun aux
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é des peines d'emprisonnement de même nature prononcéesc/Zoubir X
6079a8539ba5988459c4cb52
6 février 1991
6 février 1991
57 et 58, alinéa 1er, du Code pénal, 485 et 512, alinéa 1er, du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de confusion de peines de Zoubir X..., disant qu'elle n'est
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6079a7ff9ba5988459c4b910
7 octobre 1981
7 octobre 1981
334-1, 2°, DU CODE PENAL, DANS SA REDACTION ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE SI REGRETTABLE QU'ELLE SOIT AU REGARD DES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L'OMISSION DE VISER DANS
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