Codes de loi français

Article 1

; 26° Commissionnaire de transport ; 27° Entretien et réparation des véhicules et des machines, à l'exception des opérations sur des équipements contenant des fluides frigorigènes ; 28° Courtier de fret fluvial ; 29° Courtier en vins et spiritueux

Article 53 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 31

énumérés ci-après : Caisses de mutualité sociale agricole ainsi que les caisses d'assurances mutuelles agricoles constituées conformément à l'article L. 771-1 du code rural et de la pêche maritime ; Caisses de crédit agricole mutuel ; Sociétés coopératives

Article 4

Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques dont peuvent disposer les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont une vocation pédagogique et remplissent des missions identiques à celles définies

Article Annexe II

TABLEAU DES ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION ACTIVITÉS HIPPIQUES SPÉCIALITÉ MARÉCHAL-FERRANT OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE OPTION MARÉCHALERIE

Article Préambule

Types d'entreprises : - petites et moyennes entreprises artisanales ou commerciales, conservatoires, laboratoire de musée, manufactures. 3.

Article D346-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 97

Les caisses de crédit agricole mutuel sont autorisées à consentir à leurs sociétaires individuels, en vue de faciliter l'amélioration de l'habitat rural, des prêts à long terme dont le montant, la durée et le taux d'intérêt sont les mêmes que ceux des

Article Annexe

et la reconstruction d'éléments et d'ensembles mécaniques de machines et de moteurs thermiques, en mettant en oeuvre des techniques et des procédés spécifiques.

Article Annexe III

10, hors BESM 1971 - Bâtiment du service renflouement Avant 1970 - Atelier des forges Avant 1970 - Ex-bâtiment des immeubles Avant 1970 1994 Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)

Article 5

Le comité technique national n° 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural est compétent pour les problèmes de prévention relatifs : Aux entreprises de travaux agricoles et de toute nature ; Aux entreprises de jardins et entreprises

Article Annexe

Le (la) professionnel (le) réalise la maintenance, la réparation et le dépannage des matériels agricoles en atelier ou chez le client.

Article 68-19

Tout remplacement d'une machine en exploitation par une machine de la réserve et tout retrait de machine pour réparation font l'objet d'une mention au registre de contrôle technique où sont consignés les numéros fabricant et casino de la machine déplacée

Article 3

(secteur 4) Entreprises de travaux agricoles ― 0,0894 3,40 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement ― 0,0138 3,50 Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5) Artisans ruraux du bâtiment

Article Annexe I

TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION ACTIVITÉS HIPPIQUES SPÉCIALITÉ MARÉCHAL-FERRANT OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE OPTION MARÉCHALERIE

Article 3

entreprises artisanales rurales (secteur 5) Artisans ruraux du bâtiment 5,01 Artisans ruraux autres 5,01 Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7) Stockage

Article 6

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " comporte au moins

Article 68-6

en service des machines et mise au point des systèmes de contrôle existant sur les machines ; - paramétrage des limites d'insertion et de paiement automatique des machines équipées d'un accepteur de billets, de tickets, de cartes de paiement précréditées

Article 3

Le certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" est accessible aux candidats majeurs titulaires d'un des diplômes suivants : - baccalauréat professionnel du secteur de l'aménagement ou de l'agroéquipement ; Les candidats

Article M 68

Dans les ateliers, toutes mesures doivent être prises pour que les appareils thermiques indispensables pour la réparation ou l'entretien du matériel ou les besoins de l'exploitation ne provoquent un incendie.

Article S 62

Dans les ateliers, toutes mesures doivent être prises pour que les appareils thermiques indispensables pour la réparation ou l'entretien du matériel ou les besoins de l'exploitation ne provoquent un incendie.

Article T 105

Dans les ateliers, toutes mesures doivent être prises pour que les appareils thermiques indispensables à la réparation ou l'entretien du matériel ou les besoins de l'exploitation ne provoquent un incendie.