des propos incriminés peut être poursuivi comme auteur principal d'un délit de presse, qu'en-dehors de cette hypothèse, l'auteur des propos ne peut être poursuivi que comme complice et qu'en considérant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

qu'en pareil cas la poursuite des délits ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public et à condition que la poursuite soit précédée d'une plainte de la victime ; que cependant, vainement,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

expresse et non implicite qui n'avait pas à être notifiée au comte Gilles De E..., puisqu'à la date à laquelle elle a été rendue, il n'était pas encore constitué partie civile ; les héritières de la

; "et aux motifs adoptés, qu'il ressort de l'article poursuivi que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, le privant ainsi des moyens de défense invoqués par l'auteur principal ; "alors que la complicité légale n'existe qu'autant qu'il y a un fait principal punissable ; qu'Alain I... était poursuivi pour

des propos pouvait être poursuivi en cette qualité, quand l'auteur des propos était poursuivi dans les deux procédures en qualité de complice et non d'auteur principal ; "2°) alors qu'en outre, la vidéo

, ou encore que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire ; que les propos poursuivis visent la partie civile comme personnage

qu'à concurrence de 6,60 % du montant des recettes, redevance qui correspond au délit poursuivi dans la présente instance et non à hauteur de 8,25 %, redevance qui comprend pour 1,65 % la rémunération

, même si son auteur n'a pas fait l'objet de poursuites », faute d'établir la preuve que Mme [H] « aurait contesté la réalité des traites intra-africaines et arabo-musulmanes ou cherché à en minimiser

la non-dénonciation ne puisse être reprochée pour le même crime s'agissant d'autres auteurs ou complices ; qu'en affirmant l'inverse, la cour d'appel a violé le texte susvisé. » Réponse de la Cour

X... soutient que les actes de poursuite ne permettent pas de déterminer si c'étaient les personnes morales qui étaient seules poursuivies ; que force est de constater que, du seul fait de la disjonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

seulement les termes relevés par l'acte de poursuite, mais encore les éléments extrinsèques de nature à donner aux propos leurs véritables sens et portée, retiennent notamment que les imputations litigieuses