aux motifs qu'il est indéniable qu'en faisant usage de la fausse signature de Mme X..., le prévenu a pu établi un passeport avec le nom de ses deux enfants mineurs, qu'il a emmenés au Maroc sans l'autorisation

Y... a, sans l'autorisation de sa femme, le 11 octobre 2008, changé la serrure de la porte d'entrée du domicile conjugal, ce qui a contraint son épouse à aller dormir chez sa famille, ne pouvant plus utiliser

de la révocation des donations et avantages matrimoniaux, le report des effets au 1er décembre 2023, l’homologation de l’acte liquidatif notarié dressé par Maître [S] notaire le 25 juillet 2024, l’autorisation

dehors du lieu de travail en ces termes : 'Bonjour [N], Accepterais tu de déjeuner ou de dîner avec moi un de ces jours' [Y] [T]', à quoi elle a répondu, à 21h20, en ces termes : 'Tu as demandé l'autorisation

D...", à quoi elle a répondu, à 21h20, en ces termes : "Tu as demandé l'autorisation à ta femme ? Je t'ai répondu sur le mail Syndex", ce qui a été suivi d'une nouvelle question de M.

Ils déclarent que le juge camerounais a appliqué une autre loi que celle que la règle de conflit du juge français aurait désignée, appliquant la seule loi camerounaise alors que selon la règle française

Dans la version antérieure au 1er janvier 1992, le paragraphe 2 de cet article était rédigé de la manière suivante: "Lorsque cette date a déjà été fixée ou lorsque l’étranger possède l’autorisation d’établissement

réévaluation du capital alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant d'exercer son appréciation sur l'intention exacte des parties, fut-elle tacite, quant à l'attribution découlant pour le mari de l'autorisation

le moyen tiré de ce que seul le législateur aurait été compétent pour édicter une telle obligation doit, en tout état de cause, être écarté ; que la circonstance invoquée par l'association que l'autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

, le cas échéant dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, ou de sage-femme. / Ces personnes doivent avoir satisfait à des épreuves anonymes de vérification des connaissances, organisées

part, alors que la possibilité d’accorder des autorisations spéciales d’absence n’est pas limitée aux seuls cas énoncés par ces mêmes dispositions, l’instauration d’une telle autorisation au profit des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

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, le cas échéant dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, ou de sage-femme.

Vu les autres pièces du dossier.

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Elle peut auditionner les autres candidats.