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113 518 résultats pour « baisse du cours des titres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a2cd580146773f56fa

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

est lui-même averti de la vie des affaires ; qu'en l'espèce, pour faire supporter dans leur intégralité à la BNP les conséquences de l'annulation du mandat à savoir la moins-value résultant de la baisse

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f18

Appel

1 février 2000

1 février 2000

poursuivant à titre principal l'annulation et, à titre subsidiaire, la réformation, demande à la Cour de : [* constater que la saisine de la COB en tant qu'organe juridictionnel est entachée de nullité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200777

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

d'ordre public n'ayant au demeurant été violée » ; qu'en sanctionnant l'assureur-vie par la prorogation du délai de renonciation, et donc en faisant peser sur la société d'assurance-vie le risque d'une baisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f90

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

INGENICO contre remise de 72976750 F. ( 11125233,82 ç ), les prLts expirant respectivement le 30 septembre 1994 et le 20 décembre 1994 ; Qu'B la suite de la baisse du cours des titres, la société GPG

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217627

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

la SOCIETE FINANCIERE HOTTINGUER, le conseil de discipline de la gestion financière a pris en compte l'ensemble du comportement de celle-ci ; qu'il a en particulier relevé que si, compte tenu de la baisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

du groupe, de céder au cours du premier trimestre 2002, si le cours devait s'établir au-dessus de 60 euros, au moins 35 millions de titres d'auto-contrôle et, à défaut, d'émettre une obligation d'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00754

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Il fallait donc pouvoir racheter le bloc de [O] [X], ce qui, compte tenu de la baisse du cours du titre, était envisageable".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

En conséquence, le jugement est infirmé et la cour considère que le mandat confié à Q... concernait, pour partie M. Claude C..., à titre personnel et que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201654

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

sous forme du versement de la contre-valeur des titres à la date de l'apport initial ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 132-5-1 du code des assurances, ensemble

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb94b44b33407339333ac0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

de la perte de chance de revendre les titres Cap Gémini à un meilleurs cours, de percevoir les dividendes attachés à ces titres, et au titre de la perte de chance tiré d'un défaut d'optimisation de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10115

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10115 F Pourvoi n°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de53676b73dd81b9708e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il était indiqué que deux séries d'événements ont particulièrement impacté ou contribué à impacter à la baisse du cours du titre CASINO.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00489

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

rendue difficile du fait de la baisse du cours de ces titres, qui la contraignait à verser chaque mois les sommes nécessaires au report de ses positions, elle s'est rapprochée de la Caisse des dépôts

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00565

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Confrontée à une situation financière rendue difficile du fait de la baisse du cours de ces titres, qui la contraignait à verser chaque mois les sommes nécessaires au report de ses positions, elle s&apos

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072697

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

A demande au Conseil d'Etat, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire de réformer la décision en date du 19 octobre 2006 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200579

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de l'année N-2, de sorte que le taux de cotisation à effet du 1er janvier 2016 aurait dû tenir compte de la baisse de l'effectif global de l'entreprise au cours de l'année 2014, la Cour nationale a méconnu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300579

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En cours d'instance, la société Carrefour, modifiant ses demandes, a sollicité, à titre principal, que soit constaté l'accord des parties sur la résiliation amiable du bail moyennant le versement par la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300456

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2015 et la somme de 18 241,30 euros détenue à titre de dépôt de garantie, de dire que le bail a été renouvelé pour une nouvelle période de neuf ans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300087

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La cour d'appel a retenu que sont réputées non-écrites les clauses d'échelle mobile prévoyant une indexation du loyer uniquement à la hausse et celles limitant la baisse du loyer à un montant plancher,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300026

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

de l'indice, la cour d'appel a violé l'article L. 145-39 du code de commerce, ensemble et par fausse application, l'article L. 145-15 du même code. » Réponse de la Cour 6.

Source officielle